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Cour municipale - annulation de séances

Toutes les séances de cour prévues jusqu'au 31 mai 2020 inclusivement seront remises sans frais et une nouvelle date de cour sera transmise par courrier aux défendeurs concernés.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 450 831-2182 poste 7029.

 

 

 
 

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