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Calendrier des séances du conseil

Voici le calendrier des séances publiques 2018 | 16h30

16 janvier 2018
20 février 2018
20 mars 2018
17 avril 2018
15 mai 2018
19 juin 2018
17 juillet 2018
21 août 2018
18 septembre 2018
16 octobre 2018
20 novembre 2018
11 décembre 2018

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Programme d’aménagement durable des forêts Appel de projets 2017-2018 – région de Lanaudière

la Faune et des Parcs, délègue en région des responsabilités en regard de la gestion intégrée des ressources et du territoire. Pour Lanaudière, son administration a été confiée à la MRC de Matawinie.

Ce programme permet le financement de certaines interventions liées à la mise en valeur des forêts et s’applique aux territoires des six MRC de la région de Lanaudière

Pour être admissibles, les projets devront être réalisés entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018, et faire partie de l’une des catégories suivantes :

 

  • Travaux d’aménagement forestier sur terres privées;
  • Travaux d’aménagement forestier sur terres publiques intramunicipales;
  • Construction, réfection et amélioration de chemins forestiers sur terres publiques;
  • Accompagnement d’initiatives et soutien à l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.

 

Une séance d’information aura lieu le jeudi 1er décembre 2016, de 9 h 30 à 11 h 30, dans la grande salle de la MRC de Matawinie, 3184, 1re avenue, à Rawdon.

Les projets doivent être déposés par courrier électronique ainsi que par la poste ou en personne à la MRC de Matawinie avant le 3 février 2017, 16 h. Le sceau postal fait foi de la date de dépôt.

 

Demande d’aide financière

Date limite pour déposer une demande d’aide financière : 3 février 2017, 16 h

Pour soumettre une demande d’aide financière, consultez le Guide du promoteur 2017-2018 avant de remplir le formulaire de demande d’aide financière, ainsi que le tableau du montage financier.

Guide du promoteur Lien

Taux admissibles Lien

Demande d’aide financière Lien

Montage financier Lien

Pour plus d’informations, communiquez avec madame Catherine Lavallée :

Téléphone : 450 834-5441, poste 7081 / 1 800 264-5441, poste 7081
Courriel :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Suivi des projets 2016-2017

 

Les promoteurs qui ont obtenu du financement dans le cadre du PADF 2016-2017 doivent utiliser les formulaires suivants pour réaliser leurs rapports :

Rapport d’étape 2016-2017 Lien

Rapport final 2016-2017 Lien

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NOMINATION DE L’AGENTE EN DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

Les membres du conseil de la MRC de Montcalm sont heureux d’annoncer la nomination de madame Nathalie Gauthier à titre de nouvelle agente de développement culturel et touristique.

Titulaire d’un baccalauréat en récréologie à l’Université du Québec à Trois-Rivières ainsi qu’une formation de 2e cycle en développement culturel et touristique à l’Université Laval, madame Nathalie Gauthier a passé la plus grande partie de sa carrière à œuvrer dans des organisations de développement local et régional. Elle possède une solide expérience dans le développement touristique et culturel. Avant de joindre l’équipe de la MRC de Montcalm, madame Gauthier occupait le poste de conseillère en développement touristique culturel au sein du CLD Joliette. Madame Gauthier est très fière de se joindre à l’équipe de la MRC et est très enthousiaste à relever les nombreux défis qui l’attendent.

Les membres du conseil de la MRC de Montcalm, de concert avec les employés, se joignent à la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Line Laporte, pour souhaiter à madame Gauthier la bienvenue au sein de l’équipe et bon succès dans ses nouvelles fonctions.

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Politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle

s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité.

Adoptée le 21 décembre 2010

Modifiée par la résolution numéro 2016-01-9050
adoptée le 19 janvier 2016

Modifiée par la résolution numéro 2016-11-9456
adoptée le 15 novembre 2016

Présentation

La présente « Politique de gestion contractuelle » est adoptée en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal.

En vertu de cette disposition, toute municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle s’appliquant aux contrats municipaux et prévoyant des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes contractant ou voulant contracter avec la municipalité. Les mesures en question doivent viser sept (7) thèmes de préoccupation clairement précisés dans cette disposition législative. Ces thèmes doivent contenir minimalement deux mesures spécifiques.

Il est à noter que la présente politique n’a pas pour objectif de remplacer, modifier ou bonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matière d’octroi ou de gestion de contrats municipaux.

Les mesures de maintien d’une saine concurrence

Mesures 1

Mesures visant à assurer que tout soumissionnaire ou l'un de ses représentants n'a pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l'influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à la demande de soumissions pour laquelle il a présenté une soumission.
  1. Le conseil délègue, par le règlement 446-2016, le pouvoir au directeur général de former tout comité de sélection nécessaire pour recevoir, étudier les soumissions reçues et tirer les conclusions qui s’imposent.
  2. Tout comité de sélection doit être constitué avant le lancement de l’appel d’offres et être composé d’au moins trois membres.
  3. Tout membre du conseil, tout employé et tout mandataire de celle-ci doit préserver, en tout temps, la confidentialité de l’identité des membres de tout comité de sélection.
  4.  Lors de tout appel d’offres exigeant la création d’un comité de sélection, les documents d’appel d’offres doivent contenir des dispositions aux effets suivants :

Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses représentants n’a communiqué ou tenté de communiquer, dans le but d’exercer une influence, avec un des membres du comité de sélection.

Si un soumissionnaire ou un de ses représentants communique ou tente de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres du comité de sélection, sa soumission sera automatiquement rejetée.

e. Quiconque, avant l’adjudication d’un contrat, communique ou tente de communiquer, directement ou indirectement, avec un des membres d’un comité de sélection dans le but de l’influencer à l’égard d’un appel d’offres commet une infraction et est passible d’une amende de 5 000$ à 30 000$ dans le cas d’une personne physique et de 15 000$ à 100 000$ dans les autres cas (ajout de l’article 938.3.4, Code municipal)

Mesures 2

Mesures favorisant le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres
  1. Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que sa soumission a été préparée et déposée sans qu’il y ait eu collusion, communication, entente ou arrangement avec tout autre soumissionnaire ou personne pour convenir des prix à soumettre ou pour influencer les prix soumis.

  2. Doit être insérée dans les documents d’appel d’offres une disposition prévoyant que si un soumissionnaire s’est livré à une collusion, a communiqué ou a convenu d’une entente ou d’un arrangement avec un autre soumissionnaire ou un concurrent pour influencer ou fixer les prix soumis, sa soumission sera automatiquement rejetée.

Mesures 3

Mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi
  1. Tout membre du conseil ou tout employé doit rappeler à toute personne qui communique avec lui aux fins de l’obtention d’un contrat qu’elle doit inscrire sa démarche au registre des lobbyistes.

  2. Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses représentants ne s’est livré à une communication d’influence aux fins de l’obtention du contrat, ou, si telle communication d’influence a eu lieu, joindre à sa soumission une déclaration à l’effet que cette communication a été faite après que toute inscription exigée en vertu de la loi au Registre des lobbyistes ait été faite.

Mesures 4

Mesures ayant pour but de prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption
  1. La Municipalité doit, dans le cas des appels d’offres sur invitation écrite, favoriser dans la mesure du possible l’invitation d’entreprises différentes. L’identité des personnes ainsi invitées ne peut être rendue publique que lors de l’ouverture des soumissions.

  2. Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses collaborateurs ou employés ne s’est livré à des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption.
  3. Tout appel d’offres doit indiquer que si une personne s’est livrée à l’un ou l’autre des actes mentionnés au paragraphe qui précède, la soumission de celle-ci sera automatiquement rejetée.

Mesures 5     

Mesures ayant pour but de prévenir les situations de conflits d’intérêts
  1. Toute personne participant à l’élaboration, l’exécution ou le suivi d’un appel d’offres ou d’un contrat, ainsi que le secrétaire et les membres d’un comité de sélection le cas échéant, doivent déclarer tout conflit d’intérêts et toute situation de conflit d’intérêts potentiel.

  2. Aucune personne en conflit d’intérêts ne peut participer à l’élaboration, l’exécution ou le suivi d’un appel d’offres ou d’un contrat.

  3. Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant qu’il n’existait aucun lien suscitant ou susceptible de susciter un conflit d’intérêts en raison de ses liens avec un membre du conseil ou un fonctionnaire.

Mesures 6

Mesures ayant pour but de prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte
  1. Aux fins de tout appel d’offres, le directeur général est identifiée à titre de responsable de l’appel d’offres à qui est confié le mandat de fournir toute information concernant l’appel d’offres et il est prévu dans tout document d’appel d’offres que tout soumissionnaire potentiel ou tout soumissionnaire doit s’adresser à ce seul responsable pour obtenir toute précision relativement à l’appel d’offres.

  2. Lors de tout appel d’offres, il est interdit à tout membre du conseil et à tout employé de la municipalité de répondre à toute demande de précision relativement à tout appel d’offres autrement qu’en référant le demandeur à la personne responsable.

Mesures 7

Mesures visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat.
  1. Toute directive de changement, qu’elle soit ou non susceptible d’occasionner des dépenses additionnelles par rapport au prix adjugé doit obligatoirement et préalablement être autorisée par le directeur général de la Municipalité et, dans tous les cas, la procédure décrite ci-après doit être respectée :
  • Tout changement proposé doit faire l’objet d’un rapport écrit et d’une recommandation de l’ingénieur, du contractant ou du consultant responsable du contrat ou, le cas échéant, de l’ingénieur ou du consultant en charge de la surveillance du chantier.
  • Lorsque la directive de changement n’est pas susceptible d’affecter le prix adjugé, ni n’a pour effet de modifier la nature du contrat attribué et qu’elle demeure à caractère accessoire, celle-ci peut être autorisée par le directeur général qui doit en faire rapport au conseil à la plus prochaine séance de ce dernier.
  • Lorsque la directive de changement recommandée est susceptible ou a pour effet d’accroître le prix adjugé de moins de 10 % ou, au maximum, selon le montant autorisé au règlement sur la délégation de compétence au directeur général, selon le moins élevé des deux montants, le directeur général peut, avec l’assentiment de la préfète, autoriser par écrit le changement recommandé.  En tel cas, le directeur général et la préfète en font rapport à la plus prochaine séance du conseil municipal.
  • Lorsque la directive de changement recommandée implique un dépassement de plus de 10 % du montant adjugé ou, selon le montant autorisé au règlement sur la délégation de compétence au directeur général, seul le conseil de la Municipalité a l’autorité requise pour autoriser, par résolution, la directive de changement.
  • Nonobstant la disposition précédente, lorsqu’il se présente une situation d’urgence susceptible de retarder de façon importante le progrès d’un chantier ou la réalisation d’un contrat alors qu’un tel délai est susceptible d’accroître significativement les coûts de réalisation, il demeure loisible au directeur général d’autoriser une directive de changement recommandée par écrit par l’ingénieur ou le consultant responsable du contrat ou de la surveillance du chantier et qui dépasse le moins élevé des montants établis à la disposition précédente aux conditions suivantes:

Le directeur général obtient l’assentiment de la préfète et

le directeur général transmet à chacun des membres du conseil et obtient d’une majorité de ceux-ci leur assentiment écrit à la directive de changement proposée.

Dans tous les cas, la directive de changement ne doit impliquer que des travaux de même nature ayant un caractère accessoire par rapport au contrat.

Rien, dans la présente disposition, ne doit être interprété comme contraignant la Municipalité, son conseil ou ses officiers à autoriser une directive de changement.

Dans tout appel d’offres, la Municipalité indique que des réunions de chantier seront tenues régulièrement pour assurer le suivi de l’exécution du contrat.

 

 

 

 

DANIELLE H. ALLARD
Préfète
 
LINE LAPORTE
Directrice générale et secrétaire-trésorière

Sainte-Julienne,
le 18 novembre 2016

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UN NOUVEAU PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PGMR) 2016-2020 POUR LA MRC DE MONTCALM

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, monsieur David Heurtel, a approuvé le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC de Montcalm, en date du 27 octobre 2016.

Le PGMR couvre l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (secteur résidentiel et secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI), et le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD)). Il doit mener à la réalisation des objectifs nationaux fixés par le gouvernement du Québec.

Le contenu du PGMR respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement et cadre avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son plan d’action quinquennal en vigueur.

Les objectifs régionaux du PGMR pour la fin de l’année 2020 sont les suivants :

  • Recycler 70 % des matières recyclables ;
  • Recycler 60 % des matières organiques ;
  • Recycler 80 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte ;
  • Trier à la source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition ;
  • N’éliminer que le déchet ultime.

La MRC de Montcalm s’est donné, grâce à la révision de son PGMR, des orientations afin de maximiser la récupération et la valorisation des matières résiduelles générées sur le territoire de la MRC et ainsi, à terme, n’éliminer que le déchet ultime. Plus précisément, ces orientations se définissent comme suit :

  • Diminuer la quantité de matières résiduelles éliminées;
  • Améliorer la qualité et la quantité de matières recyclables récupérées;
  • S’assurer que les services et les infrastructures favorisent l’atteinte des objectifs de la politique gouvernementale;
  • Développer l’état de la connaissance sur la génération des matières résiduelles de la MRC.

La mise en œuvre du PGMR est échelonnée de 2016 à 2020. Le coût total de sa mise en œuvre est estimé à 23,6 millions de dollars.

 
 

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