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Règlement 205 concernant le Schéma d’aménagement

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCLM

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, LINE LAPORTE, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 24 septembre 2019, il a été adopté le Règlement numéro 501-2019 modifiant le règlement 205 concernant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Montcalm.

Ce règlement attend la confirmation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation avant d’entrer en vigueur.Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 30 septembre 2019.

Line Laporte
Directrice générale et secrétaire-trésorière