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Rémunération des membres du conseil

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, LINE LAPORTE, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 22 octobre 2019, a été déposé un avis de motion annonçant qu’à la séance du 27 novembre 2019 à 16 h 30, au 1540, rue Albert, en la municipalité de Sainte-Julienne, il sera soumis, pour adoption, un projet de règlement établissant le traitement des membres du conseil.

Ce projet de règlement modifiera, rétroactivement au 1er janvier 2019, la rémunération des membres du conseil de la manière suivante :

Rémunération annuelle du préfet
-    Rémunération de base : 74 693,03 $ à 80 210,44 $
-    Allocation de dépenses : 16 767 $

Rémunération annuelle du préfet suppléant
-    Rémunération de base : 12 698,75 $ à 13 587,66 $
-    Allocation de dépenses : 6 349,38 $ à 6 793,83 $

Rémunération annuelle des autres conseillers de comté
-    Rémunération de base : 10 159,00 $ à 10 870,13 $
-    Allocation de dépenses : 5 079,50 $ à 5 435,07 $

Rémunération pour la présence à une séance du comité plénier du conseil et de gouvernance
(à l’exception du préfet)

-    Rémunération : 203,18 $ à 217,40 $
-    Allocation de dépenses : 101,59 $ à 108,70 $

Rémunération pour la présence à une séance d’autres organes de la Municipalité régionale de comté
(à l’exception du préfet)

-    Rémunération : 101,59 $ à 108,70 $
-    Allocation de dépenses : 50,80 $ à 54,35 $

Rémunération pour la présence à une séance d’un organisme mandataire de la Municipalité régionale de comté
-    Rémunération : 101,59 $ à 108,70 $
-    Allocation de dépenses : 50,80 $ à 54,35 $

À compter du 1er janvier 2020, le traitement des membres du conseil sera :

-    Pour le préfet :
     Rémunération de base : 75 500 $ / an;
     Allocation de dépenses : 16 767 $ / an

-    Pour le préfet suppléant :
     Rémunération de base : 19 500 $ / an;
     Allocation de dépenses : 9 750 $ / an;

-    Pour les autres membres du conseil :
     Rémunération de base : 16 500 $ / an;
     Allocation de dépenses : 8 250 $ / an

-    Pour présider le conseil :
     Rémunération: 1 000 $ / séance;
     Allocation de dépenses : 500 $ / séance;

-    Pour assister  à une séance du conseil (sauf président) :
     Rémunération: 750 $ / séance;
     Allocation de dépenses : 375 $ / séance;

-    Pour assister à une rencontre d’un organisme mandataire suite à une désignation par le conseil :
     Rémunération : 100 $ / séance;
     Allocation : 50 $ / séance.

Les rémunérations prévues ci-haut décrites sont indexées pour chaque exercice financier, suivant l’indice annuel des prix à la consommation pour le Québec établi par Statistiques Canada pour l’exercice précédent. Également, le projet de règlement prévoit que, lorsqu’il y a vacance au poste du préfet et qu’il est alors remplacé par son suppléant, la Municipalité régionale de comté verse une rémunération additionnelle suffisante pour qu’il reçoive, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, une somme égale à la rémunération du préfet pendant cette période.

Une copie dudit projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 23 octobre 2019.

Line Laporte
Directrice générale et secrétaire-trésorière