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Schéma d’aménagement révisé est entré en vigueur le 4 novembre 2019

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MONTCALM

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, LINE LAPORTE, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, que le Règlement numéro 501-2019 modifiant le règlement 205 concernant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Montcalm est entré en vigueur le 4 novembre 2019 suivant la notification d’un avis attestant que le règlement respecte les orientations gouvernementales.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 4 novembre 2019.

Line Laporte
Directrice générale et secrétaire-trésorière