transportcoursubventionrolevente
E-mailImprimer

Règlement #490-1-2019 : séances ordinaires du conseil

Règlement numéro 490-1-2019 abrogeant le Règlement numéro 490-2018 déterminant le chef-lieu, le bureau de la MRC, le bureau du directeur général, l'intervalle entre les sessions, le lieu des sessions, les heures, dates et jours des séances ordinaires du conseil et du comité administratif de la MRC de Montcalm et abrogeant le règlement 455-2016

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, LINE LAPORTE, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 10 décembre 2019, il a été adopté le Règlement numéro 490-1-2019 abrogeant le Règlement numéro 490-2018 déterminant le chef-lieu, le bureau de la MRC, le bureau du directeur général, l'intervalle entre les sessions, le lieu des sessions, les heures, dates et jours des séances ordinaires du conseil et du comité administratif de la MRC de Montcalm et abrogeant le règlement 455-2016.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 11 décembre 2019.

Line Laporte
Directrice générale et secrétaire-trésorière