transportcoursubventionrolevente
E-mailImprimer

Règlement #509-2019 : régime de retraite des élus municipaux

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, LINE LAPORTE, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 10 décembre 2019, il a été adopté le Règlement numéro 509-2019 décrétant la répartition des dépenses pour l’exercice financier 2020 concernant le régime de retraite des élus municipaux.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 11 décembre 2019.

Line Laporte
Directrice générale et secrétaire-trésorière