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Règlement #418-1-2019 : travaux au réseau de fibres optiques

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, LINE LAPORTE, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 27 novembre 2019, il a été adopté le Règlement numéro 418-1-2019 modifiant le Règlement numéro 418 décrétant une dépense de 12 981 306,34 $ pour la réalisation de travaux de construction d'extensions au réseau de fibres optiques de la MRC, autorisant un emprunt pour le paiement de cette somme et imposant le remboursement aux municipalités locales afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 7 382 447,51$.

Le règlement 418-1-2019 a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec le 13 janvier 2020.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 janvier 2020.

Line Laporte
Directrice générale et secrétaire-trésorière