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Règlement #510-2019 : décorum des séances et comités publics

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, LINE LAPORTE, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 28 janvier 2020, il a été adopté le Règlement numéro 510-2019 concernant le décorum des séances et comités publics.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 29 janvier 2020.

Line Laporte
Directrice générale et secrétaire-trésorière