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Règlement numéro 489-1-2020

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, secrétaire-trésorier adjoint et directeur des services juridiques de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 26 mai 2020, il a été adopté le Règlement numéro 489-1-2020 abrogeant le Règlement numéro 489-2018.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 27 mai 2020.

Me Nicolas Rousseau, OMA
Secrétaire-trésorier adjoint et directeur des services juridiques