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FONDS DE SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS RÉCURRENTS 2012


MRC DE MONTCALM
Critères de sélection des projets et dispositions administratives
1. OBJECTIFS DU FONDS
La MRC de Montcalm souhaite soutenir les événements existants ou en développement sur son territoire. C’est pourquoi, le conseil des maires a créé en 2008 le Fonds de soutien aux événements de la MRC de Montcalm. Ce Fonds a été renouvelé pour l’année 2012 et la somme s’élève à 12 000 $.
Le Fonds vise particulièrement à permettre aux citoyens d’avoir accès à des événements de qualité et à permettre aux organisateurs d’événements de développer leur produit pour en faire des événements à potentiel touristique.
2. DEMANDEURS ADMISSIBLES
Les organismes à but non lucratif ayant leur siège social sur le territoire de la MRC de Montcalm; Les municipalités du territoire de la MRC Montcalm et tout organisme mandaté par celle-ci (incluant les bibliothèques); Tout organisme du secteur public relié aux réseaux de l’éducation.
Un même demandeur ne peut obtenir de l’aide de ce Fonds plus d’une fois au cours d’une même année.
Aucun dossier ne sera traité pour un demandeur n’ayant pas respecté les modalités d’attribution de subvention de la MRC lors d’une demande précédente.
3. TYPE DE PROJETS
Les événements admissibles aux Fonds de soutien aux événements récurrents de la MRC de Montcalm se définissent comme des activités sociales à caractère culturel, touristique, artistique, commercial ou sportif organisées dans le but d'attirer un large public et se déroulant sur le territoire de la MRC de Montcalm.
Les projets suivants ne peuvent pas faire l’objet d’une demande au Fonds :
Les projets réalisés dans le cadre d’un programme universitaire Les projets visant le démarrage d’une entreprise ou d’un organisme à but lucratif Les spectacles de fin d’année Les événements de quartier Les festivités entourant la Fête nationale ou la Fête du Canada Les projets déjà réalisés à la date d’inscription
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4. CRITÈRES D’ÉVALUATION ET ÉVALUATION DES PROJETS
Tous les projets présentés feront l’objet d’une analyse par un comité de sélection. Ce comité recommandera les projets retenus et les conditions de financement au conseil des maires de la MRC de Montcalm qui rendra une décision finale pour chaque projet.
Toutes les demandes sont évaluées au mérite et sur la base des objectifs du Fonds, selon les critères d’évaluation suivants :
Avoir complété le formulaire «Fond de soutien aux événements récurrents 2012» Un minimum de 20 % des surplus doivent être réinvestit dans l’organisation L’accessibilité du projet pour les citoyens de la MRC Les retombées du projet sur le plan touristique Les retombées dans le secteur d’activité visé par le projet La faisabilité du projet Les partenaires du projet La qualité du projet L’expertise du demandeur Le budget et l’échéancier du projet La contribution bénévole au projet
5. NATURE DE L’AIDE FINANCIÈRE ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION
L’aide financière sera versée sous forme de subvention. Le maximum de l’aide financière est fixé à 2 000 $ par projet. Le montant de l’aide financière ne pourra excéder 50 % des dépenses admissibles au projet. La contribution des demandeurs peut être sous forme de capital financier ou de services.
Un événement ne peut obtenir une aide financière par ce Fonds, s’il est déjà subventionné par la MRC de Montcalm.
Les projets autorisés feront l’objet d’un protocole d’entente, entre la MRC et l’organisme, qui définira les obligations des parties. La MRC remettra la subvention en deux versements. Le versement final se fera à la suite de la remise du rapport d’activité. À défaut de respecter les conditions d’octroi de l’aide financière, le remboursement de l’aide consentie, en partie ou en totalité, pourra être exigé.
Les dépenses sont admissibles entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013.
Frais non admissibles
Le financement d’une dette ou le remboursement d’un emprunt à venir Les projets d’acquisition, de rénovation et de construction de bâtiment Le fonctionnement régulier d’un organisme
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6. SUIVI ET RAPPORT D’ACTIVITÉ
La MRC peut exiger, à n’importe quel moment, une rencontre de suivi du projet avec le demandeur.
Une fois le projet réalisé, un rapport d’activité devra être soumis dans les 60 jours suivants. Pour ce faire, le demandeur devra utiliser le formulaire prévu à cet effet.
7. VISIBILITÉ
Le bénéficiaire de l’aide accepte que la MRC diffuse les informations relatives à la nature du projet et au montant octroyé.
Le bénéficiaire de l’aide financière s’engage à mentionner la contribution de la MRC dans le cadre de toutes les activités de communication et de promotion liées au projet et d’utiliser le logo de la MRC à cette fin.
8. PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE
Pour soumettre une demande au Fonds, il faut utiliser le formulaire conçu à cet effet et fournir les documents pertinents à la demande. Les projets doivent être complets et reçus au bureau du CLD Montcalm.
9. DATE DE DÉPÔT DES PROJETS
Les demandes doivent être reçues au plus tard le vendredi 15 juin 2012 à 16 h au bureau du CLD Montcalm. Aucune demande reçue après cette date ne sera traitée.
10. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez contacter :
Chantal Nolin, CLD Montcalm
Conseillère en communication
1540, rue Albert, bureau 200
Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0
Tél. : (450) 831-3777, poste 7087 ou 1 866 596-3777
Courriel : cnolin@cldmontcalm.qc.ca
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Saint-Alexis Paroisse

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