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Les services

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Boîte à outils

La boîte à outils LE SAVIEZ-VOUS? rassemble des références pratiques et simples d’utilisation qui visent les entreprises en opération ou en démarrage.L’ensemble des fiches a été réalisé en partenariat avec la MRC de Matawinie. Loin d’être exhaustive, l’information que vous retrouverez dans la boîte à outils constitue un point de départ vers le développement de votre entreprise.

Vous pouvez enrichir ces informations en effectuant des recherches personnelles ou en communiquant avec votre MRC respective.

COMMUNICATION
01 Image de l’entreprise
02 Médias sociaux
03 Plan de communication

DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISE
01 Évaluer son projet
02 Plan d’affaires
03 Plan financier

DÉVELOPPEMENT DE MARCHÉ
01 Concurrence
02 Clientèle cible

DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
01 Définition du tourisme

PROMOTION
01 Marketing
02 Plan marketing
03 Positionnement marketing

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Culture et tourisme

Mise en contexte
Faisant partie des priorités de la MRC de Montcalm, plusieurs actions ont été posées afin de structurer le développement du secteur culturel de son territoire, notamment :

  • en entreprenant une démarche d’actualisation de sa politique culturelle;
  • en tenant une consultation publique;
  • en adoptant une nouvelle politique culturelle;
  • en élaborant un plan d’action triennal;
  • en déposant une demande d’aide financière au programme d’aide aux initiatives de partenariat du ministère de la Culture et des Communications.

Le ministère de la Culture et des Communications a octroyé un montant de 60 000 $ à la MRC de Montcalm et celle-ci s’est engagée à souscrire pour une somme équivalente.

La MRC de Montcalm bénéficie donc pour 2018-2020 d’une entente de développement culturel de 120 000 $.

Qu’est-ce qu’une politique culturelle ?
C’est un geste politique et public de reconnaissance de l'importance de la culture dans le développement d'une collectivité.La politique culturelle constitue le pivot de la stratégie d'action de la MRC en ce qui a trait au développement de la culture et des communications, en vue d'assurer une plus grande intégration et une meilleure planification des activités dans une perspective d'amélioration de la qualité de vie.

Document complet incluant les orientations, objectifs à atteindre et les moyens envisagés

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Formations

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Capsule vidéo / Littératie

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Procédures de paiement

De nombreux règlements municipaux ainsi que le code de la sécurité routière régissent la vie sur le territoire. Un constat d’infraction est susceptible d’être donné à toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre de ces règles.
 
CONSTAT D’INFRACTION
Délai
30 jours soit pour payer ou pour contester en utilisant la formule de réponse incluse avec le constat à retourner par la poste ou par télécopieur au 450 831-4712.
 
Indiquez votre numéro de dossier et votre plaidoyer soit : « Je plaide coupable » ou « Je plaide non coupable ». Le numéro du constat, votre adresse et numéro de téléphone et à quel moment de la journée vous désirez vous présenter à la cour, soit en journée ou en soirée, si vous plaidez non coupable. (La cour tentera de satisfaire votre demande.) Vous pouvez également ajouter des explications additionnelles relativement à l’infraction reprochée : ces explications seront soumises au procureur de la poursuite.
 
SI VOUS N’ÊTES PLUS EN POSSESSION DU PLAIDOYER ANNEXÉ À VOTRE CONSTAT, VOUS POUVEZ UTILISER CELUI‐CI : Formulaire réponse - Plaidoyer

Frais (Selon l’infraction, ils sont indiqués sur votre constat)

7 $ de frais supplémentaires à ceux inscrits sur votre constat sont associés à un plaidoyer de culpabilité sans paiement ou avec paiement partiel reçu dans le délai de 30 jours suivant la date d’infraction ou aux mesures de paiement prises avec le percepteur des amendes. Toutefois, le processus judiciaire sera suspendu et vous n’aurez pas à engager des frais subséquents.

Procédures de paiement - En dollars canadiens seulement
Par la poste ou en personne au 1530, rue Albert, Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0

Conséquences si impayé
Si vous n’êtes pas en mesure de payer : veuillez prendre un rendez-vous avec le percepteur des amendes à la cour municipale avant l’expiration du délai de 30 jours pour prendre des arrangements de paiement.
 
Si vous plaidez non coupable : Émission d’un avis d’audition, si vous avez manifesté l’intention de contester le constat. Cet avis vous indiquera la date, l’heure et l’endroit où votre cause sera entendue par le juge municipal. Si vous n’êtes pas présent à ce moment, un jugement par défaut sera automatiquement rendu contre vous et des frais supplémentaires s’imposeront.

Jugement par défaut
Délai : 30 jours après l’émission du constat d’infraction, un jugement est rendu par défaut.
Si vous n’êtes pas en mesure de payer : veuillez prendre un rendez-vous avec le percepteur des amendes à la cour municipale avant l’expiration du délai de 30 jours pour prendre des arrangements de paiement.

Frais : 59 $ de frais supplémentaires à payer et un délai de 30 jours est accordé pour payer l’avis de jugement.

Procédure de paiement - En dollars canadiens seulement

Par la poste en personne au 1530, rue Albert, Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0

Conséquences si impayé
Un avis sera transmis à la SAAQ afin que votre permis et vos immatriculations soient suspendus et préparation d’un avis d’exécution

Délai
À l’expiration du délai de l’avis de jugement, un avis de non-paiement est transmis à la SAAQ.

Frais : 64 $ de frais supplémentaires à payerProcédure de paiement - En dollars canadiens seulement

Par la poste ou en personne (Chèque visé ou mandat poste seulement) au 1530, rue Albert, Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0  au 1530

Seuls ces modes de paiement sont acceptés : mandat postal ou bancaire ou chèque visé. La carte de débit, l’argent comptant et les cartes de crédit (VISA et MasterCard) peuvent être utilisés au comptoir de la cour seulement.
Conséquences si impayé
Votre permis de conduire sera suspendu ou la SAAQ peut refuser de vous en émettre un.

Vous êtes dans une telle situation? Vous ne pourrez donc pas :

  • conduire un véhicule, car votre permis de conduire ou votre droit d’en obtenir un sera suspendu;
  • immatriculer un véhicule à votre nom à la suite d’un achat ou d’une location, car la transaction ne sera pas valide;
  • circuler avec un véhicule immatriculé à votre nom ou laisser quelqu’un d’autre le faire;
  • vendre un véhicule immatriculé à votre nom, car l’acquéreur ne pourra pas obtenir son immatriculation et la vente ne sera pas valide.

Par ailleurs, si vous remisez votre véhicule pendant la période où il vous est interdit de circuler, le remboursement qui vous est dû servira d’abord au paiement de vos amendes.

Avis d’exécution
Délai : Aucun délai. L’huissier saisira des biens ou prendra votre paiement.
Frais : 84$ de frais supplémentaires à payer en plus des frais d’huissier.
Procédure de paiement : À l’huissier
Conséquences si impayé : Mandat d’amener devant le percepteur
Frais : 37 $ de frais supplémentaires à payer en plus des frais d’exécution.