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Le schéma d'aménagement

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement et de développement?
Le schéma d'aménagement et de développement (SADR) sert à guider la planification du territoire des municipalités qui sont situées à l’intérieur de la municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Considérant que le schéma est outil de planification, celui-ci n’est pas opposable aux citoyens, et ce, contrairement aux règlements municipaux et aux règlements de contrôle intérimaire (RCI).

Le schéma d'aménagement constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière d’aménagement du territoire. Il permet notamment :

  • d’établir un consensus parmi les municipalités locales relativement aux enjeux régionaux et intermunicipaux;
  • d’assurer la concertation relative à des problèmes d’aménagement touchant plusieurs MRC voisines (p. ex., gestion de la croissance urbaine, planification des transports);
  • d’assurer la conciliation entre les orientations et les projets gouvernementaux et municipaux;
  • d’intégrer à l’aménagement du territoire des perspectives reliées au développement socioéconomique et à l’équilibre environnemental (ex : gestion intégrée de la ressource eau par bassin-versant, gestion de la forêt privée régionale);
  • de retenir une planification territoriale où l’aménagement et le développement seront liés de manière à réunir sur le territoire les conditions propres à une recherche de l’augmentation du niveau de vie (développement économique), tout en préservant et en mettant en valeur le milieu de vie (environnement social et culturel) et le cadre de vie des collectivités (environnement naturel et bâti);
  • d’élaborer un ensemble de lignes directrices en matière d’aménagement du territoire que devront respecter les municipalités locales en adoptant des plans et des règlements d’urbanisme conformes.

Contenu d’un schéma d’aménagement et de développement
Le contenu d’un schéma d’aménagement et de développement est dicté par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. En vertu de l’article 5 de cette loi, le schéma d’aménagement d’une MRC doit:

  • déterminer les grandes orientations de l’aménagement du territoire;
  • déterminer les grandes affectations du territoire;
  • déterminer tout périmètre d’urbanisation;
  • déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d’inondation, d’érosion, de glissement de terrain ou autres cataclysmes, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
  • déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
  • déterminer les parties du territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique;
  • décrire et planifier l’organisation du transport terrestre;
  • indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent sur le territoire.

Le SADR doit aussi être accompagné d’un document complémentaire établissant les normes minimales auxquelles les municipalités de la MRC ont l’obligation de se conformer.

Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Montcalm
À même la présente page, vous trouverez une version administrative du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC. Cette version administrative comprend la modification résultant de la récente entrée en vigueur du règlement numéro 501-2019.

La version administrative du schéma d'aménagement et de développement révisé ainsi que les cartes et plans qui l'accompagnent n'ont aucune valeur légale et ont seulement été conçus pour la commodité du lecteur.

 
Nom
Carte 01 - Sainte-Julienne et Saint-Liguori, Ravage de cerfs de Virginie.pdf
Carte 02 - Saint-Lin-Laurentides et Saint-Calixte, Ravage de cerfs de Virginie et héronnière.pdf
Carte 03 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 04 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 05 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 06 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 07 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 08 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 09 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 10 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 11 - Secteurs soustraits à l'interdiction de réduction des normes minimales de lotissement.pdf
Carte 12 - Territoires d'intérêt historique, patrimonial et naturel.pdf
Carte 13 - Les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.pdf
Carte 14 - Délimitation de la zone inondable de la rivière St-Esprit.pdf
Carte 15 - Délimitation de la zone inondable de la rivière Beauport à Saint-Calixte.pdf
Carte 16 - Délimitation de la zone inondable de la rivière Ouareau.pdf
Carte 17 - Délimitation de la zone inondable de la rivière de L'Achigan à Saint-Roch-de-l'Achigan (1 de 2).pdf
Carte 18 - Délimitation de la zone inondable de la rivière de L'Achigan à Saint-Roch-de-l'Achigan (2 de 2).pdf
Carte 19 - Contraintes anthropiques.pdf
Carte 20 - Réseaux de transport.pdf
Carte 21 - Voie de contournement de Saint-Lin-Laurentides.pdf
Carte 22 - Sentiers de véhicules hors route.pdf
Carte 23 - Aires industrielles.pdf
Carte 24 - Saint-Calixte Aire industrielle (aire 001).pdf
Carte 25 - Saint-Calixte Aire industrielle (aire 002).pdf
Carte 26 - Saint-Esprit Aire industrielle.pdf
Carte 27 - Saint-Lin-Laurentides Aire industrielle (aire 005).pdf
Carte 28 - Saint-Lin-Laurentides Aire industrielle (aire 006).pdf
Carte 29 - Saint-Lin-Laurentides Aire industrielle (aire 007).pdf
Carte 30 - Saint-Roch-de-l'Achigan Aire industrielle (aire 008).pdf
Carte 31 - Saint-Roch-de-l'Achigan Aire industrielle (aire 009).pdf
Carte 32 - Sainte-Julienne Aire industrielle (aire 010).pdf
Carte 33 - Aires agricoles-commerciales-industrielles.pdf
Carte 34 - Sainte-Julienne Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 001).pdf
Carte 35 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 002).pdf
Carte 36 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 003).pdf
Carte 37 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 004).pdf
Carte 38 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 005).pdf
Carte 39 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 006).pdf
Carte 40 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 007).pdf
Carte 41 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 008).pdf
Carte 42 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 009).pdf
Carte 43 - Saint-Esprit Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 010).pdf
Carte 44 - Saint-Liguori Aire agricole-commerciale-industrielle (aire 011).pdf
Carte 45 - Concept d'organisation spatiale.pdf
Carte 46 - Année de construction des bâtiments Saint-Calixte.pdf
Carte 47 - Année de construction des bâtiments Saint-Lin-Laurentides.pdf
Carte 48 - Année de construction des bâtiments Sainte-Julienne.pdf
Carte 49 - Année de construction des bâtiments Saint-Roch-de-l'Achigan.pdf
Carte 50 - Périmètre d'urbanisation Saint-Alexis.pdf
Carte 51 - Périmètre d'urbanisation Saint-Calixte.pdf
Carte 52 - Périmètre d'urbanisation Saint-Esprit.pdf
Carte 53 - Périmètre d'urbanisation Saint-Jacques.pdf
Carte 54 - Périmètre d'urbanisation Saint-Liguori.pdf
Carte 55 - Périmètre d'urbanisation Saint-Lin-Laurentides.pdf
Carte 56 - Périmètre d'urbanisation Saint-Roch-de-l'Achigan.pdf
Carte 57 - Périmètre d'urbanisation Sainte-Marie-Salomé.pdf
Carte 58 - Périmètre d'urbanisation Sainte-Julienne.pdf
Carte 59 - Saint-Alexis Aire de villégiature.pdf
Carte 60 - Saint-Lin-Laurentides Aire de villégiature.pdf
Carte 61 - Saint-Lin-Laurentides Aire de villégiature.pdf
Carte 62 - Saint-Lin-Laurentides Aire de villégiature.pdf
Carte 63 - Saint-Lin-Laurentides Aire de villégiature.pdf
Carte 64 - Saint-Lin-Laurentides Aire de villégiature.pdf
Carte 65 - Sainte-Julienne Aire de villégiature.pdf
Carte 66 - Saint-Calixte Aire de villégiature.pdf
Carte 67 - Saint-Calixte Aire de villégiature.pdf