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Les règlements de contrôle intérimaire

Les règlements de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur sur le territoire de la MRC de Montcalm permettent de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol dans l'attente de la concordance des règlements d'urbanisme des municipalités locales au schéma d'aménagement révisé.

Règlements de contrôle intérimaire en vigueur

RCI 202 relatif à la cohabitation des usages agricoles et non agricoles

RCI 210 concernant la voie de contournement à Saint-Lin-Laurentides

RCI 325 concernant les mesures relatives aux rives, au littoral et aux plaines inondables