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Règlementation

Réglementation
Votre Service de sécurité incendie applique la règlementation adoptée par la MRC de Montcalm et par les municipalités locales concernant la prévention des incendies. Celles-ci servent à vous protéger et à éviter des incidents malheureux et coûteux.

Permis de brûlage
Avant d’allumer un feu à ciel ouvert, il est obligatoire de se procurer un permis de brûlage. L'obtention d'un permis dépend de l'indice d'inflammabilité disponible sur le site de la SOPFEU. Pour effectuer une demande de permis de brûlage, vous pouvez remplir le formulaire ci-joint et le retourner à votre municipalité ou à votre service de sécurité incendie.

Les citoyens de Saint-Alexis, de Saint-Esprit et de Saint-Roch-de-l'Achigan peuvent aussi remplir le formulaire ci-joint et doivent ensuite communiquer avec le 1 800 567-9372. Par la suite, le chef pompier de garde se rendra sur les lieux pour s’assurer du respect des règlements. Un feu allumé dans un appareil de combustion ou dans un contenant de métal permettant d’éviter la propagation, ne nécessite toutefois pas de permis.

Il est interdit de faire brûler des matières résiduelles, comme la démolition d'un bâtiment existant, et ce en vertu de la Loi sur l'environnement.

Avant de procéder à une demande d'un permis de brûlage, les conditions suivantes doivent être respectées : :

  • Avoir en tout temps, une personne responsable sur les lieux.
  • Avoir des facilités d’extinction proportionnelles au feu allumé.
  • Avoir une bande tampon dégagée de matière combustible de 15 mètres de largeur entre le feu et la forêt.
  • Pour les feux de défrichage, avoir empilé les matières de façon à former un amoncellement d’un maximum de 4 mètres de hauteur et 10 mètres de diamètre ou une rangée n’excédant pas 4 mètres de hauteur, 5 mètres de largeur et 15 mètres de longueur. Chaque amoncellement doit être séparé d’une distance d’au moins 10 mètres.
  • Il est défendu d’allumer ou d’entretenir un feu de résidus de défrichage à une distance moindre de 100 mètres de tout type de résidence.

Feux extérieurs
Un seul foyer extérieur est autorisé par bâtiment à condition qu’il soit situé dans une zone où l’usage habitation est permis.

Le foyer ne doit pas être installé en cour avant bâtiment. Il doit être situé à une distance minimale d’un mètre des limites de la propriété et à une distance minimale de quatre (4) mètres de tout bâtiment.

De plus, le foyer ne peut se trouver sous un arbre ou toute autre végétation.

Le foyer extérieur doit être fermé sur toutes ses faces, soit par des matériaux non combustibles ou par un pare-étincelles. Il doit être muni d’une cheminée laquelle doit être conçue afin d’éviter l’émission d’escarbilles et d’étincelles.

II est interdit de maintenir un feu lorsque la fumée qu’il dégage nuit de façon excessive aux occupants des propriétés avoisinantes.

Les feux à ciel ouvert font régulièrement l’objet de nombreuses plaintes de la part des citoyens.

Afin de favoriser l'harmonie et le bon voisinage, les résidents sont invités à respecter les différentes dispositions qui sont prévues au règlement municipal 365 et 345 concernant les feux à ciel ouvert.

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Informations sur les feux extérieurs
Il est interdit de faire ou de maintenir un feu à ciel ouvert ou un feu de joie à moins d’être détenteur d’un permis valide préa-lablement émis par le directeur du Service de Sécurité Incendie de la MRC Montcalm, ou son représentant.

Aucune autorisation n’est requise pour un feu dans un foyer réglementaire en maçonnerie ou de conception commerciale.

Afin de rendre votre feu sécuritaire, assurez-vous d’avoir sur place :

  • Une pelle et/ou un râteau;
  • Un boyau d’arrosage (si possible);
  • Bien nettoyer l’environnement autour du feu pour éviter la propagation;
  • Accès rapidement à un moyen de communication pour déclarer toute urgence au Service de Sécurité Incendie de la MRC Montcalm;
  • De la machinerie, telle qu’un tracteur, afin de contenir toute propagation.

Demande de permis brûlage
Toute demande de brûlage doit être autorisée par le service de sécurité incendie 

  • L’autorité compétente doit pouvoir visiter, préalablement à toute autorisation, l’endroit où se fera le feu;
  • Avant d’allumer le feu, le détenteur du permis devra aviser le Service de Sécurité Incendie de la MRC Montcalm;
  • Aucun permis de brûlage ne sera autorisé entre le 15 juin et le 15 août;
  • Aucun pneu ou combustible liquide ne pourra être utilisé pour allumer ou activer un feu;
  • Avoir en tout temps, une personne responsable sur les lieux ;
  • Avoir des facilités d’extinctions proportionnelles au feu allumé;
  • Avoir une bande tampon dégagée de matières combustibles, de quinze (15) mètres de largeur entre le feu et la forêt;
  • Pour les feux de défrichages, avoir empilé les matières de façon à former un tas d’un maximum de quatre (4) mètres de hauteur et de dix (10) mètres de diamètre ou une rangée n’excédant pas quatre (4) mètres de hauteur, cinq (5) mètres de largeur et quinze (15) mètres de longueur et chaque amoncellement doit être séparé d’une distance d’au moins dix (10) mètres.

Tout permis annulé et aucun feu ne peut avoir lieu tel qu’autorisé à la date prévue, si le directeur du Service de Sécurité Incendie de la MRC Montcalm, ou son représentant, décrète que la vélocité du vent ne le permet pas ou si l’indice d’inflammabilité est trop élevé.