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Règlementation - Service de sécurité incendie

Votre Service de sécurité incendie applique la règlementation adoptée par la MRC de Montcalm et par les municipalités locales concernant la prévention des incendies. Celles-ci servent à vous protéger et à éviter des incidents malheureux et coûteux.

  • Permis de brûlage

    À QUEL MOMENT FAUT-IL DEMANDER UN PERMIS DE BRÛLAGE À SA MUNICIPALITÉ ? 

    En fait, la réglementation de votre municipalité spécifie que pour tout type de feu effectué à l’extérieur d’un foyer conforme, un permis de brûlage est nécessaire.

    Avant d’allumer un feu à ciel ouvert, il est obligatoire de se procurer un permis de brûlage. L'obtention d'un permis dépend de l'indice d'inflammabilité disponible sur le site de la SOPFEU

    QUELQUES VÉRIFICATIONS DE SÉCURITÉ À RESPECTER AVANT DE PROCÉDER À UNE DEMANDE DE PERMIS DE BRÛLAGE : 

    1. Vous devez assurer une distance sécuritaire de tout type de bâtiment.
    2. Ne pas procéder au brûlage sous des fils ou de la végétation et être à une distance sécuritaire de ceux-ci.
    3. Assurer une surveillance constante durant toute la durée du brûlage.
    4. Avoir à votre portée un moyen d'extinction proportionnel à la grosseur de l'incendie allumée.
    5. Procéder à un feu uniquement avec des matériaux sécuritaires et non toxiques, tels que le bois et des feuilles.
    6. Il est strictement interdit de brûler du bois traité ou peint, des déchets de construction, des pneus, du caoutchouc, du plastique, des déchets domestiques, etc.

    À noter : la fumée de votre incendie ne doit pas incommoder le voisinage, et ce, que le feu soit conforme en foyer ou non. Si ce n’est pas le cas, vous devrez procéder à son extinction.

    Une fois ces vérifications complétées, pour l’obtention d’un permis de brûlage : 

    • Les citoyens de Saint-Roch-de- l'Achigan et de Saint-Esprit doivent communiquer avec le 450-831-2182 au poste 7553.

    • Les citoyens de Saint-Alexis et de Saint-Jacques avec le 450-831-2182 au poste 7614.

    • Pour les autres municipalités, veuillez communiquer avec les services de sécurité incendie de votre secteur.

    NB : Ce texte se veut un résumé. Nous vous invitons à vous renseigner sur la réglementation détaillée de votre municipalité.

    DEMANDE DE PERMIS DE BRÛLAGE 

    • L’autorité compétente doit pouvoir visiter, préalablement à toute autorisation, l’endroit où se fera le feu;

    • Avant d’allumer le feu, le détenteur du permis devra aviser le Service de Sécurité Incendie de la MRC Montcalm;

    • Aucun permis de brûlage ne sera autorisé entre le 15 juin et le 15 août;

    • Aucun pneu ou combustible liquide ne pourra être utilisé pour allumer ou activer un feu;

    • Avoir en tout temps, une personne responsable sur les lieux ;

    • Avoir des facilités d’extinctions proportionnelles au feu allumé;

    • Avoir une bande tampon dégagée de matières combustibles, de quinze (15) mètres de largeur entre le feu et la forêt;

    • Pour les feux de défrichages, avoir empilé les matières de façon à former un tas d’un maximum de quatre (4) mètres de hauteur et de dix (10) mètres de diamètre ou une rangée n’excédant pas quatre (4) mètres de hauteur, cinq (5) mètres de largeur et quinze (15) mètres de longueur et chaque amoncellement doit être séparé d’une distance d’au moins dix (10) mètres.

    Tout permis annulé et aucun feu ne peut avoir lieu tel qu’autorisé à la date prévue, si le directeur du Service de Sécurité Incendie de la MRC Montcalm, ou son représentant, décrète que la vélocité du vent ne le permet pas ou si l’indice d’inflammabilité est trop élevé.

  • Feux extérieurs

    Un seul foyer extérieur est autorisé par bâtiment à condition qu’il soit situé dans une zone où l’usage habitation est permis.

    Le foyer ne doit pas être installé en cour avant bâtiment. Il doit être situé à une distance minimale d’un mètre des limites de la propriété et à une distance minimale de quatre (4) mètres de tout bâtiment.

    De plus, le foyer ne peut se trouver sous un arbre ou toute autre végétation.

    Le foyer extérieur doit être fermé sur toutes ses faces, soit par des matériaux non combustibles ou par un pare-étincelles. Il doit être muni d’une cheminée laquelle doit être conçue afin d’éviter l’émission d’escarbilles et d’étincelles.

    II est interdit de maintenir un feu lorsque la fumée qu’il dégage nuit de façon excessive aux occupants des propriétés avoisinantes.

    Les feux à ciel ouvert font régulièrement l’objet de nombreuses plaintes de la part des citoyens.

    Afin de favoriser l'harmonie et le bon voisinage, les résidents sont invités à respecter les différentes dispositions qui sont prévues au règlement municipal 365 et 345 concernant les feux à ciel ouvert.

    Informations sur les feux extérieurs

    Il est interdit de faire ou de maintenir un feu à ciel ouvert ou un feu de joie à moins d’être détenteur d’un permis valide préalablement émis par le directeur du Service de Sécurité Incendie de la MRC Montcalm, ou son représentant.

    Aucune autorisation n’est requise pour un feu dans un foyer réglementaire en maçonnerie ou de conception commerciale.

    Afin de rendre votre feu sécuritaire, assurez-vous d’avoir sur place :

    • Une pelle et/ou un râteau;

    • Un boyau d’arrosage (si possible);

    • Bien nettoyer l’environnement autour du feu pour éviter la propagation;

    • Accès rapidement à un moyen de communication pour déclarer toute urgence au Service de Sécurité Incendie de la MRC Montcalm;

    • De la machinerie, telle qu’un tracteur, afin de contenir toute propagation.