Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14), a été sanctionnée et a ainsi modifié la Charte de la langue française (ci-après désignée la « Charte »). La Municipalité régionale de comté de Montcalm (ci-après désignée « MRC »), à titre d’organisme municipal, doit conformément aux dispositions de l’article 29.11 de la Charte, adopter une directive dictant les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de son organisation et les exceptions admissibles. Elle reconnait que le français est la langue officielle du Québec. En ce sens, elle entend jouer un rôle exemplaire et proactif en ce qui a trait à l’usage et à la qualité du français dans ses activités.
Politique linguistique de la MRC de Montcalm
Vous trouverez ici-bas notre politique linguistique ainsi que le processus concernant la gestion des plaintes.
La direction des communications est responsable de soutenir tous les départements administratifs de la MRC dans l’application de la politique. Elle agit également en tant que mandataire de l’application de la Charte de la langue française, nommée pour faire le lien entre la MRC et l’Office québécois de la langue française.
Pour toutes questions, nous vous invitons à communiquer avec madame Stéphanie Therrien, directrice générale adjointe et directrice des communications par courriel à l'adresse : stherrien@mrcmontcalm.com