Avis publics
Avis publics
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2 octobre 2023 / Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 520-2 modifiant les seuils en matière de gestion contractuelle
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2 octobre 2023 / Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 523-2 modifiant la tarification de certains services
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2 octobre 2023 / Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 498-1 modifiant les modalités de publication des avis publics
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2 octobre 2023 / Avis public - entrée en vigueur du Règlement numéro 542 déclarant compétence à l’égard des collectes sélectives de matières résiduelles
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2 octobre 2023 / Avis public - entrée en vigueur du Règlement numéro 543 déterminant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l’application du droit de retrait
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27 septembre 2023 / Avis public - Changement de lieu de la séance du 25 octobre 2023
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6 septembre 2023 / Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 205-5 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Montcalm
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21 août 2023 / Avis public - Entrée en vigueur du règlement 205-4 modifiant le schéma d'aménagement révisé afin de retirer les demandes d'exclusion prévues à Saint-Lin-Laurentides
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18 août 2023 / Avis public - Entrée en vigueur du règlement 541 fixant la date et le lieu de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
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18 août 2023 / Avis public - Entrée en vigueur du règlement 540 - Règlement administratif
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17 août 2023 / Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 538 - Acquisition de 3 véhicules d'urgence usagés pour le service de sécurité incendie
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17 août 2023 / Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 537 - Acquisition de véhicules et équipements des services de sécurité incendie de Sainte-Julienne et Saint-Calixte
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17 août 2023 / Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 536 - Acquisition d'appareils de protection respiratoire individuels autonomes, de lances et de tuyaux
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8 août 2023 / Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 202-3 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 202
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2 août 2023 / Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 534 décrétant une dépense (et emprunt) de 1 061 000 $ pour la réalisation de travaux d’aménagement du parc régional
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2 août 2023 / Avis public - AP/2023-028 - Service de collecte, de transport et de traitement des résidus domestiques dangereux
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26 juillet 2023 / Avis public - AP/2023-031 - Achat d'un camion d'élévation avec pompe
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14 juillet 2023 / Avis public / Dépôt du rapport financier de l’année 2022 & rapport du vérificateur externe
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13 juillet 2023 / Avis public pour ventes pour taxes non payées
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14 juin 2023 / Avis public / Entrée en vigueur du Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2023-2030 de la MRC de Montcalm
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30 mai 2023 / Avis public - Rapport financier 2022
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8 mai 2023 / Avis public - Assemblée de consultation publique modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé afin d'ajuster diverses dispositions
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8 mai 2023 / Avis public - Assemblée de consultation publique modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé (demandes d'exclusion de Saint-Lin-Laurentides)
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3 avril 2023 / Avis public - Modification de l'horaire du circuit 37 pour la période estivale
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27 février 2023 / Avis public - Règlement numéro 533 relatif à l'exercice du droit de préemption
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27 février 2023 / Avis public - Règlement numéro 503-2 modifiant le règlement établissant le traitement des membres du conseil
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5 janvier 2023 / Avis public - Règlement 530 travaux de restauration et de conservation de la bâtisse patrimoniale du 1530, rue Albert
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15 décembre 2022 / Avis public - Règlement numéro 526-1 modifiant les frais de représentation des membres du conseil et des employés
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15 décembre 2022 / Avis public - Règlement numéro 529 concernant la protection des milieux naturels prioritaires
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15 décembre 2022 / Avis public - Règlement numéro 523-1 modifiant la tarification de certains services