Avis publics

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, que suite à la vacance au poste de préfet en date du 10 décembre 2020, M. Patrick Massé a été proclamé élu par acclamation au poste de préfet par intérim de la Municipalité régionale de comté de Montcalm lors de la séance du conseil qui s’est tenue le 15 décembre 2020. 

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 22 décembre 2020.

Isabelle Carpentier

Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 518-2020 décrétant la répartition des dépenses pour l’exercice financier 2021 concernant le régime de retraite des élus municipaux.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 décembre 2020.

Isabelle Carpentier

Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 517-2020 décrétant la répartition des dépenses pour l’exercice financier 2021 pour la rémunération des représentants du comité du service de sécurité incendie.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 décembre 2020.

Isabelle Carpentier

Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 516-2020 décrétant la répartition des dépenses pour l’exercice financier 2021 concernant la confection des rôles d'évaluation foncière.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 décembre 2020.

Isabelle Carpentier

Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 515-2020 décrétant la répartition des dépenses pour l’exercice financier 2021.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 décembre 2020.

Isabelle Carpentier

Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 514-2020 concernant les règles d’utilisation du service de transport en commun de personnes.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 décembre 2020.

Isabelle Carpentier

Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 513-2020 concernant l’organisation par la Municipalité régionale de comté d’un service de transport en commun de personnes sur son territoire.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 décembre 2020.

Isabelle Carpentier

Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 439-1-2020 abrogeant le Règlement numéro 439-2015 décrétant une réserve financière pour le développement économique, social, touristique et culturel de la MRC de Montcalm.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 décembre 2020.

Isabelle Carpentier

Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 25 novembre 2020, le conseil a adopté le calendrier des séances de l’année 2021 suivant :

• Mardi 26 janvier 2021 à 16 h 30 

• Mardi 23 février 2021 à 16 h 30

• Mardi 23 mars 2021 à 16 h 30 

• Mardi 27 avril 2021 à 16 h 30 

• Mercredi 26 mai 2021 à 16 h 30

• Mardi 22 juin 2021 à 16 h 30

• Mardi 24 août 2021 à 16 h 30

• Mardi 28 septembre 2021 à 16 h 30

• Mardi 26 octobre 2021 à 16 h 30 

• Mercredi 24 novembre 2021 à 16 h 30

• Mardi 14 décembre 2021 à 16 h 30

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 26 novembre 2020.

Isabelle Carpentier
Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 25 novembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 442-1-2020 modifiant la composition du comité consultatif agricole.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.à

Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 26 novembre 2020.

Isabelle Carpentier
Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, NICOLAS ROUSSEAU, directeur des services juridiques et secrétaire-trésorier adjoint de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, que conformément à la résolution numéro 2020-10-11663, la séance ordinaire du conseil devant avoir lieu le mardi 22 décembre 2020 est devancée au mardi 15 décembre 2020 à 16 h 30.

DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 28 octobre 2020.

Me Nicolas Rousseau, OMA
Secrétaire-trésorier adjoint et directeur des services juridiques