Avis publics
Avis publics
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5 décembre 2022 - Dépôt des rapports financiers 2021
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Avis public - Calendrier des séances 2023
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24 novembre 2022 - Avis public déclarant la compétence dans le domaine de la gestion des matières résiduelles
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13 octobre 2022 - Avis public / Assemblée publique de consultation
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28 septembre 2022 - Avis public - règlement numéro 435-1
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13 septembre 2022 - Avis public - Règlement numéro 528
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25 août 2022 - Avis public portant sur la protection des milieux naturels prioritaires à l'établissement d'un réseau de connectivité
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1er juin 2022 - Avis public portant sur le code d’éthique et de déontologie des employés
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1er juin - Avis public règlement # 520-1 portant sur la gestion contractuelle
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3 mai 2022 - Avis public / Dépôt du rapport financier 2021 et du rapport du vérificateur - séance du 31 mai 2022
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27 avril 2022 - Avis public portant sur le code d’éthique et de déontologie des employés et abrogeant le règlement 495-2019
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27 avril 2022 - Avis public / Règlement # 526 fixant les frais de représentation des membres du conseil et des employés.
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29 mars 2022 - Avis public règlement # 521
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4 mars 2022 - Avis d'assemblée publique de consultation (PGMR)
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23 février 2022 - Lieux modifiés pour la tenue des séances du conseil de juin et octobre 2022
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23 février 2022 - Règlement # 205-3 modifiant les dispositions applicables aux fermettes
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18 février 2022 - Avis public sur les rapports de dépenses des candidats indépendants (élection du 7 novembre 2021)
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17 février 2022 - Règlement # 502-2019 modifiant l’entente relative à la cour municipale commune
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9 février 2022 - Règlement # 522 décrétant une dépense et un emprunt de 288 715 $ pour l'acquisition de terrains sur la rue Grégoire à Saint-Esprit
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26 janvier 2022 - Règlement # 524 décrétant la répartition des dépenses des parties du budget de la Municipalité régionale de comté
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26 janvier 2022 - Règlement # 525 - Code d’éthique et de déontologie du préfet et abrogeant le règlement 496-2019
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15 décembre 2021 - Avis public portant sur la modification du circuit # 37
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15 décembre 2021 - Avis public code d'éthique et de déontologie du préfet
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15 décembre 2021 - Calendrier des séances du conseil 2022
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26 novembre 2021 - Grille tarifaire 2022
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13 novembre 2021 - Avis public de scrutin
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25 août 2021 - Règlement # 503-1 établissant le traitement du préfet et du préfet suppléant durant l’intérim 2021
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8 juillet 2021 - Lieu et date de la vente pour non-paiement des taxes foncières
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Nicolas Rousseau, OMA, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique, à la salle l’Opale sise au 510, rue Saint-Isidore, en la ville de Saint-Lin-Laurentides, le JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021, à 9 HEURES de l’avant-midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charge, à moins que le tout n’ait été payé avant la vente.
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29 juin 2021 - Avis d'élection modifié
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25 juin 2021 - Règlement # 209-1 pouvoir au directeur général d’embaucher certains employés
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25 juin 2021 - Règlement #520 sur la gestion contractuelle
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22 juin 2021 - Entrée en vigueur RE 205-1
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18 juin 2021 - Élection
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27 mai 2021 - Modification de la date de la séance du mois d'octobre 2021
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27 mai 2021 - Projet modifiant la règlementation sur la rémunération des élus
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15 mars 2021 - Dépôt des états financiers 2020
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10 mars 2021 - Consultation écrite pour l'autorisation de la vente, le mélange et l’entreposage de semences, d’engrais, de fertilisants et de pesticides à des fins agricoles
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15 février 2021 - Consultation écrite pour l'autorisation de culture de végétaux dans certaines aires industrielles (modification au schéma d'aménagement révisé)
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11 février 2021 - # 2021-005 - Collecte, transport et traitement des résidus domestiques dangereux (RDD)
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8 septembre 2021 - Règlement # 519
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14 septembre 2021 - Consultation écrite pour la modification des dispositions applicables aux fermettes (modification au schéma d'aménagement révisé)
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14 septembre 2021 - Avis public d'élection
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1er octobre 2021 - Scrutin préfecture 2021
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6 octobre 2021 - Appel d'offres public - Services professionnels en évaluation foncière 2022-2027
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6 octobre 2021 - Entrée en vigueur du Règlement # 202-1 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 202 afin d’autoriser la vente, le mélange et l’entreposage de semences, d’engrais
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6 octobre 2021 - Entrée en vigueur du Règlement # 205-2 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Montcalm afin d’autoriser la vente, le mélange et l’entreposage de semences, d’en
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12 octobre 2021 - Règlement numéro 523 concernant la tarification de certains services
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14 octobre 2021 : Liste des bureaux de révision (élections municipales)
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14 octobre - Liste des bureaux de vote par anticipation (élections municipales)
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7 juillet 2022 - Avis public - ventes pour taxes