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Avis publics

Avis publics

  • Avis public 8 juillet 2021 - Lieu et date de la vente pour non-paiement des taxes foncières

    AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Nicolas Rousseau, OMA, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique, à la salle l’Opale sise au 510, rue Saint-Isidore, en la ville de Saint-Lin-Laurentides, le JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021, à 9 HEURES de l’avant-midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charge, à moins que le tout n’ait été payé avant la vente.

    Avis public

  • Avis public - Avis d'élection modifié

  • Avis public - Règlement # 209-1 pouvoir au directeur général d’embaucher certains employés

  • Avis public - Règlement #520 sur la gestion contractuelle

  • Avis public - Entrée en vigueur RE 205-1

  • Avis public - Élection

  • Avis public - Modification de la date de la séance du mois d'octobre 2021

  • Avis public - Projet modifiant la règlementation sur la rémunération des élus

  • Avis public - Dépôt des états financiers 2020

    Avis public cliquez ici

  • Avis public 10 mars 2021 - Consultation écrite pour l'autorisation de la vente, le mélange et l’entreposage de semences, d’engrais, de fertilisants et de pesticides à des fins agricoles

  • Avis public 15 février 2021 - Consultation écrite pour l'autorisation de culture de végétaux dans certaines aires industrielles (modification au schéma d'aménagement révisé)

    Pour consultation de l'avis public : cliquez ici

    Pour consultation du projet de règlement : cliquez ici

    Pour consultation des cartes des aires affectées : cliquez ici


  • Avis public - # 2021-005 - Collecte, transport et traitement des résidus domestiques dangereux (RDD)

  • Avis public - Élection du préfet par intérim

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, que suite à la vacance au poste de préfet en date du 10 décembre 2020, M. Patrick Massé a été proclamé élu par acclamation au poste de préfet par intérim de la Municipalité régionale de comté de Montcalm lors de la séance du conseil qui s’est tenue le 15 décembre 2020. 

    DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 22 décembre 2020.


    Isabelle Carpentier

    Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe


  • Avis public # 518-2020 - Répartition des dépenses 2021, régime de retraite des élus municipaux

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 518-2020 décrétant la répartition des dépenses pour l’exercice financier 2021 concernant le régime de retraite des élus municipaux.

    Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

    Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

    DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 décembre 2020.


    Isabelle Carpentier

    Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe


  • Avis public # 517-2020 - Répartition des dépenses 2021, rémunération des représentants au comité du SSI

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 517-2020 décrétant la répartition des dépenses pour l’exercice financier 2021 pour la rémunération des représentants du comité du service de sécurité incendie.

    Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

    Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

    DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 décembre 2020.


    Isabelle Carpentier

    Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe


  • Avis public # 516-2020 - Répartition des dépenses 2021, confection des rôles d'évaluation foncière

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 516-2020 décrétant la répartition des dépenses pour l’exercice financier 2021 concernant la confection des rôles d'évaluation foncière.

    Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

    Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

    DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 décembre 2020.


    Isabelle Carpentier

    Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe


  • Avis public # 515-2020 - Répartition des dépenses 2021

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 515-2020 décrétant la répartition des dépenses pour l’exercice financier 2021.

    Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

    Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

    DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 décembre 2020.


    Isabelle Carpentier

    Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe


  • Avis public # 514-2020 - Règlement règles d'utilisation du transport en commun

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 514-2020 concernant les règles d’utilisation du service de transport en commun de personnes.

    Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

    Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

    DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 décembre 2020.


    Isabelle Carpentier

    Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe


  • Avis public # 513-2020 - Règlement organisation du transport en commun

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 513-2020 concernant l’organisation par la Municipalité régionale de comté d’un service de transport en commun de personnes sur son territoire.

    Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

    Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

    DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 décembre 2020.


    Isabelle Carpentier

    Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe


  • Avis public # 439-1-2020 - Abrogation réserve financière développement économique

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 15 décembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 439-1-2020 abrogeant le Règlement numéro 439-2015 décrétant une réserve financière pour le développement économique, social, touristique et culturel de la MRC de Montcalm.

    Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

    Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

    DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 16 décembre 2020.


    Isabelle Carpentier

    Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe


  • Dates des séances du conseil 2021

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 25 novembre 2020, le conseil a adopté le calendrier des séances de l’année 2021 suivant :

    • Mardi 26 janvier 2021 à 16 h 30 

    • Mardi 23 février 2021 à 16 h 30

    • Mardi 23 mars 2021 à 16 h 30 

    • Mardi 27 avril 2021 à 16 h 30 

    • Mercredi 26 mai 2021 à 16 h 30

    • Mardi 22 juin 2021 à 16 h 30

    • Mardi 24 août 2021 à 16 h 30

    • Mardi 28 septembre 2021 à 16 h 30

    • Mardi 26 octobre 2021 à 16 h 30 

    • Mercredi 24 novembre 2021 à 16 h 30

    • Mardi 14 décembre 2021 à 16 h 30

    DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 26 novembre 2020.

    Isabelle Carpentier
    Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

  • Règlement # 442-1-2020 - Comité consultatif agricole

    AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 25 novembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 442-1-2020 modifiant la composition du comité consultatif agricole.

    Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.à

    Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

    DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 26 novembre 2020.

    Isabelle Carpentier
    Directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe

  • Séance ordinaire du conseil du mois de décembre 2020

    AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, NICOLAS ROUSSEAU, directeur des services juridiques et secrétaire-trésorier adjoint de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, que conformément à la résolution numéro 2020-10-11663, la séance ordinaire du conseil devant avoir lieu le mardi 22 décembre 2020 est devancée au mardi 15 décembre 2020 à 16 h 30.

    DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 28 octobre 2020.

    Me Nicolas Rousseau, OMA
    Secrétaire-trésorier adjoint et directeur des services juridiques

  • Règlement # 261-1-2020 : Matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Montcalm

    AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, secrétaire-trésorier adjoint et directeur des services juridiques de la Municipalité régionale de comté de Montcalm, qu’à la séance ordinaire du conseil qui a eu lieu le 22 septembre 2020, il a été adopté le Règlement numéro 261-1-2020 modifiant le Règlement numéro 261 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Montcalm.

    Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

    Une copie dudit règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC.

    DONNÉ à Sainte-Julienne, ce 23 septembre 2020.

    Me Nicolas Rousseau, OMA
    Secrétaire-trésorier adjoint et directeur des services juridiques