Vous souhaitez consulter un document détenu par la MRC de Montcalm ? C’est tout à fait possible. En tant qu’organismes publics, la MRC de Montcalm et ses municipalités/ville sont assujetties à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Vous pouvez donc demander à consulter tous les documents détenus par notre organisme, sauf ceux qui sont considérés comme des exceptions par la Loi, comme les documents qui ont trait à la protection des renseignements personnels.
Afin de nous transmettre une demande d'accès aux documents, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à nous le transmettre par courriel au acmoreau@mrcmontcalm.com ou par la poste au :
1540, rue Albert
Sainte-Julienne (QC) J0K 2T0
Il est à noter que des frais peuvent être exigés pour la transcription et la reproduction d'un document détenu par un organisme municipal.
Voici les tarifs 2023 :
* Mise à jour 14 septembre 2023
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Rapport d'événement ou d'accident
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18,25$
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Copie d'un plan général des rues ou du territoire
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4,50$
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Copie d'un extrait d'un rôle d'évaluation
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0,53$
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Copie de règlement municipal
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0,45$ (par page, n'excédant pas 35$)
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Copie du rapport financier
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3,65$
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Reproduction de la liste des contribuables ou habitants
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0,01$ (par nom)
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Reproduction de la liste des électeurs ou des personnes à voter
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0,01$ (par nom)
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Photocopie d'un document autre qu'énuméré ci-haut
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0,45$ (par page)
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Document ayant été produit par un membre du personnel
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4,50$ (par page)
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Formulaire de demande d'accès aux documents
Pour en savoir davantage sur la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter le lien suivant : Commission d'accès à l'information du Québec