Où souhaitez-vous
partager cette page?

Demande d'accès aux documents

Vous souhaitez consulter un document détenu par la MRC de Montcalm ? C’est tout à fait possible. En tant qu’organismes publics, la MRC de Montcalm et ses municipalités/ville sont assujetties à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Vous pouvez donc demander à consulter tous les documents détenus par notre organisme, sauf ceux qui sont considérés comme des exceptions par la Loi, comme les documents qui ont trait à la protection des renseignements personnels.

Afin de nous transmettre une demande d'accès aux documents, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à nous le transmettre par courriel au communications@mrcmontcalm.com ou par la poste au  : 

1540, rue Albert
Sainte-Julienne (QC) J0K 2T0

Il est à noter que des frais peuvent être exigés pour la transcription et le reproduction d'un document détenu par un organisme municipal.

Voici les tarifs : 

Rapport d'événement ou d'accident 
16,50$ 
Copie d'un plan général des rues ou du territoire 
4,10$
Copie d'un extrait d'un rôle d'évaluation 
0,49$
Copie de règlement municipal 
0,41$ (par page, n'excédant pas 35$)
Copie du rapport financier 
3,30$ 
Reproduction de la liste des contribuables ou habitants 
0,01$ (par nom) 
Reproduction de la liste des électeurs ou des personnes à voter 
0,01$ (par nom)
Photocopie d'un document autre qu'énuméré ci-haut
0,41$ (par page)
Document ayant été produit par un membre du personnel 
4,10$ (par page) 


Formulaire de demande d'accès aux documents

Pour en savoir davantage sur la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter le lien suivant : Commission d'accès à l'information du Québec