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Aménagement du territoire

Instituées en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les MRC du Québec ont été créées afin de répondre à une volonté gouvernementale de faire émerger une vision d’aménagement régional.

Afin de répondre à ce rôle, le Service de l’aménagement et de l’environnement a pour mission de planifier l’aménagement du territoire de la MRC, et ce, dans un souci de développement durable. Dans le cadre de ses activités, le Service procède à la modification et la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement de la MRC ainsi qu’à l’analyse de la conformité des règlements d’urbanisme municipaux. 

Le service est aussi activement impliqué dans la gestion de la zone agricole, l’administration du programme d’amélioration de l’habitat de la SHQ, la fourniture d’un service de géomatique municipal, la gestion des cours d’eau, les matières résiduelles et le développement du Parc régional Montcalm situé dans la municipalité de Saint-Calixte. 

  • Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement et de développement?

    Le schéma d'aménagement et de développement (SADR) sert à guider la planification du territoire des municipalités qui sont situées à l’intérieur de la municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Considérant que le schéma est outil de planification, celui-ci n’est pas opposable aux citoyens, et ce, contrairement aux règlements municipaux et aux règlements de contrôle intérimaire (RCI). 

    Le schéma d'aménagement constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière d’aménagement du territoire. Il permet notamment : 

    • d’établir un consensus parmi les municipalités locales relativement aux enjeux régionaux et intermunicipaux 

    • d’assurer la concertation relative à des problèmes d’aménagement touchant plusieurs MRC voisines (p. ex., gestion de la croissance urbaine, planification des transports) 

    • d’assurer la conciliation entre les orientations et les projets gouvernementaux et municipaux 

    • d’intégrer à l’aménagement du territoire des perspectives reliées au développement socioéconomique et à l’équilibre environnemental (ex : gestion intégrée de la ressource eau par bassin-versant, gestion de la forêt privée régionale) 

    • de retenir une planification territoriale où l’aménagement et le développement seront liés de manière à réunir sur le territoire les conditions propres à une recherche de l’augmentation du niveau de vie (développement économique), tout en préservant et en mettant en valeur le milieu de vie (environnement social et culturel) et le cadre de vie des collectivités (environnement naturel et bâti) 

    • d’élaborer un ensemble de lignes directrices en matière d’aménagement du territoire que devront respecter les municipalités locales en adoptant des plans et des règlements d’urbanisme conformes

  • Contenu d’un schéma d’aménagement et de développement

    Le contenu d’un schéma d’aménagement et de développement (SADR) est dicté par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. En vertu de l’article 5 de cette loi, le schéma d’aménagement d’une MRC doit :

    • déterminer les grandes orientations de l’aménagement du territoire 

    • déterminer les grandes affectations du territoire 

    • déterminer tout périmètre d’urbanisation 

    • déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d’inondation, d’érosion, de glissement de terrain ou autres cataclysmes, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables 

    • déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général 

    • déterminer les parties du territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique

    • décrire et planifier l’organisation du transport terrestre 

    • indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent sur le territoire

    Le SADR doit aussi être accompagné d’un document complémentaire établissant les normes minimales auxquelles les municipalités de la MRC ont l’obligation de se conformer.

  • Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Montcalm

    À même la présente page, vous trouverez une version administrative du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC. Cette version administrative comprend la modification résultant de la récente entrée en vigueur du règlement numéro 501-2019.

    La version administrative du schéma d'aménagement et de développement révisé ainsi que les cartes et plans qui l'accompagnent n'ont aucune valeur légale et ont seulement été conçus pour la commodité du lecteur. 

  • Règlements de contrôle intérimaire (RCI)

    Les règlements de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur sur le territoire de la MRC de Montcalm permettent de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol dans l'attente de la concordance des règlements d'urbanisme des municipalités locales au schéma d'aménagement révisé.

    Pendant le temps de réflexion nécessaire à l'élaboration, à la modification ou à la révision des outils de planification, le contrôle intérimaire permet de s'assurer que les efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orientations et règles d'aménagement et d'urbanisme en voie d'être définies.

    Voici une version administrative des différents règlements de contrôle intérimaire en vigueur sur le territoire de la MRC :

    La version administrative de chacun des règlements de contrôle intérimaire ainsi que les cartes ou plans qui les accompagnent n’ont aucune valeur légale et ont seulement été conçus pour la commodité du lecteur.