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Aménagement du territoire

Instituées en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les MRC du Québec ont été créées afin de répondre à une volonté gouvernementale de faire émerger une vision d’aménagement régional.

Afin de répondre à ce rôle, le Service de l’aménagement et de l’environnement a pour mission de planifier l’aménagement du territoire de la MRC, et ce, dans un souci de développement durable. Dans le cadre de ses activités, le Service procède à la modification et la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement de la MRC ainsi qu’à l’analyse de la conformité des règlements d’urbanisme municipaux. 

Le service est aussi activement impliqué dans la gestion de la zone agricole, l’administration du programme d’amélioration de l’habitat de la SHQ, la fourniture d’un service de géomatique municipal, la gestion des cours d’eau, les matières résiduelles et le développement du Parc régional Montcalm situé dans la municipalité de Saint-Calixte.

  • Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Montcalm

    Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Montcalm

    À même la présente page, vous trouverez une version administrative du schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC. La version administrative du schéma d'aménagement et de développement révisé ainsi que les cartes et plans qui l'accompagnent n'ont aucune valeur légale et ont seulement été conçus pour la commodité du lecteur.

  • Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement et de développement?

    Le schéma d’aménagement et de développement (SADR)

    Le schéma d’aménagement et de développement (SADR) est le principal outil de planification territoriale d’une municipalité régionale de comté (MRC). Prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, son contenu est défini à l’article 5 de cette loi. Le SADR permet de guider et de coordonner les choix d’aménagement qui touchent les municipalités locales, le gouvernement, ses ministères et mandataires.

    Rôle et portée du SADR

    Le schéma a pour objectif de :

    - Guider la planification du territoire des municipalités situées à l’intérieur de la MRC
    - Établir un consensus régional autour des enjeux d’aménagement du territoire
    - Favoriser la concertation intermunicipale et inter-MRC, notamment pour la gestion de la croissance urbaine ou la planification des transports
    - Concilier les orientations et projets des différents paliers de gouvernement
    - Intégrer les perspectives de développement socioéconomique et environnemental (ex. : gestion intégrée de l’eau, aménagement de la forêt privée)
    - Promouvoir une planification territoriale équilibrée, en liant développement économique, qualité du milieu de vie et préservation de l’environnement
    - Définir les lignes directrices auxquelles les municipalités locales doivent se conformer dans leurs plans et règlements d’urbanisme

    À noter que, contrairement aux règlements municipaux et aux règlements de contrôle intérimaire (RCI), le SADR n’est pas opposable aux citoyens, puisqu’il constitue un document de planification.

    Contenu obligatoire du SADR

    Selon la Loi, le SADR doit notamment :

    - Déterminer les grandes orientations et affectations du territoire
    - Délimiter les périmètres d’urbanisation
    - Identifier les zones soumises à des contraintes particulières, pour des raisons de sécurité publique (ex. : zones d’inondation, glissements de terrain) ou de protection environnementale (ex. : rives, littoraux, plaines inondables)
    - Localiser les voies de circulation dont la présence influence fortement l’occupation du sol à proximité
    - Repérer les secteurs présentant un intérêt historique, culturel, esthétique ou écologique
    - Décrire et planifier l’organisation du transport terrestre
    - Indiquer les infrastructures et équipements d’importance existants sur le territoire

    Enfin, le schéma doit être accompagné d’un document complémentaire qui précise les normes minimales auxquelles les municipalités locales doivent se conformer.

  • Règlements de contrôle intérimaire (RCI)

    Règlements de contrôle intérimaire (RCI)

    Les règlements de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur sur le territoire de la MRC de Montcalm permettent de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol dans l'attente de la concordance des règlements d'urbanisme des municipalités locales au schéma d'aménagement révisé.

    Pendant le temps de réflexion nécessaire à l'élaboration, à la modification ou à la révision des outils de planification, le contrôle intérimaire permet de s'assurer que les efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orientations et règles d'aménagement et d'urbanisme en voie d'être définies.

    Voici une version administrative des différents règlements de contrôle intérimaire en vigueur sur le territoire de la MRC :

    La version administrative de chacun des règlements de contrôle intérimaire ainsi que les cartes ou plans qui les accompagnent n’ont aucune valeur légale et ont seulement été conçus pour la commodité du lecteur.

  • Inventaire et caractérisation des bâtiments patrimoniaux - Pour y voir clair !

    Inventaire du patrimoine immobilier

    Le 1ᵉʳ avril 2021, la Loi sur le patrimoine culturel (LPC) a introduit l’obligation pour toutes les municipalités régionales de comté (MRC) du Québec d’adopter, d’ici le 1er avril 2026, et de mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940 qui sont situés sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale.

    Pourquoi réaliser un inventaire du patrimoine immobilier?

    L’inventaire permet de documenter, recenser et analyser les immeubles présentant une valeur patrimoniale, qu’elle soit liée à l’ancienneté, l’architecture ou l’histoire. Il favorise la conservation du patrimoine et éclaire la prise de décision concernant la démolition, l’entretien, l’occupation des bâtiments et l’aménagement du territoire.

    Qu’est-ce qu’un immeuble patrimonial inventorié?

    C’est un bâtiment reconnu pour sa valeur patrimoniale, sans nécessairement être protégé par la loi. Il peut s’agir de maisons, granges, croix de chemin, ponts, églises, moulins, etc. Être inscrit à un inventaire n’impose aucune obligation légale supplémentaire au propriétaire en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

    Quel est l’impact d’une inscription à l’inventaire de la MRC?

    L’inscription assujettit l’immeuble à deux règlements municipaux :

    1. Règlement de démolition : obligation de déposer une demande à la municipalité.

    2. Règlement d’entretien et d’occupation : obligation d’entretenir l’immeuble pour éviter sa détérioration.

    L’inventaire ne confère pas de statut légal, mais sert d’outil de connaissance et de mise en valeur. Cela n’affecte pas les transactions, le financement ou l’assurabilité, sauf si l’immeuble est également cité, classé ou visé par un PIIA.

    Quel est l’impact sur les assurances?

    Aucun. Un immeuble inventorié n’est pas protégé par un statut légal, donc ne devrait pas entraîner de hausse de prime ou poser problème auprès des assureurs. L’inventaire est un outil informatif sans incidence sur la couverture ou la reconstruction.

    Conseil : Adoptez le vocabulaire correspondant au niveau de reconnaissance officiel. Si votre maison n’a aucun statut de protection légal, alors elle n’est qu’« ancienne ». Le mot à privilégier aux fins d’assurance est « ancienne ».

    Est-ce qu'être inscrit à l’inventaire peut causer une augmentation de mon compte de taxes?

    L’objectif de cet inventaire est de recueillir des informations sur le patrimoine immobilier de la MRC de Montcalm. Si votre immeuble se retrouve dans l’inventaire, cela ne devrait pas constituer une raison pour augmenter la valeur foncière de votre bâtiment et votre compte de taxes.

    Étude de caractérisation des immeubles et secteurs

    Nous sommes heureux de vous présenter les résultats de l'étude de caractérisation des immeubles et des secteurs à potentiel patrimonial menée sur notre territoire. 

    Cet exercice répond à une demande du ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCQ). Pour consulter le rapport 2023, veuillez cliquer ici.