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Plan de gestion des matières résiduelles

Un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un outil qui vise à élaborer et à mettre en œuvre des moyens concrets favorisant l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion de matières résiduelles. Ces objectifs visent principalement à réduire la quantité de matières enfouies et à augmenter le recyclage et la valorisation des matières recyclables, des matières organiques et des résidus de construction, rénovation et démolition. Un PGMR est valide pour une durée de sept ans, après quoi un nouveau plan révisé vient le remplacer. La MRC de Montcalm a adopté en mai 2023 son nouveau PGMR révisé 2023-2030. Vous pouvez le consulter au bas sur cette page.

La présente page vise à vous informer sur : 

La nature d’un PGMR

Son importance et votre rôle dans sa réussite 

Dans le cadre de ce processus de révision, la MRC a souhaité également consulter ses citoyens. En plus des sondages déjà réalisés, une consultation écrite était disponible jusqu'au 31 mai 2022 et une assemblée publique s'est tenue le 25 mai 2022.

Le PGMR de la MRC nous concerne tous. Travaillons ensemble à produire un plan de qualité qui représente les Montcalmois et les Montcalmoises et qui contribuera à préserver notre qualité de vie et la qualité de notre environnement. Un plan duquel nous pourrons tous être fiers!

Le sujet vous intéresse et vous souhaitez vous renseigner au-delà du résumé présenté ici ? Voici quelques liens pour pousser plus loin la réflexion :

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2030 - résumé


  • Qu’est-ce qu’un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) ?

    Chaque année, au Québec, des millions de tonnes de matières résiduelles sont produites. On parle des déchets, des matières recyclables, des matières organiques, des résidus de construction, de rénovation et de démolition, des résidus domestiques dangereux, des boues organiques, etc. La gestion de ces résidus engendre des coûts importants. Des coûts économiques, des coûts environnementaux et des coûts sociaux. Afin de minimiser le plus possible ces coûts, il est essentiel d’encadrer de façon cohérente et rigoureuse la gestion des matières résiduelles produites sur un territoire. C’est là le rôle premier d’un PGMR.

    Nature d’un PGMR

    • Un PGMR est un document, découlant d’une obligation légale de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui encadre la gestion des matières résiduelles sur un territoire d’application (dans notre cas, la MRC de Montcalm). Il renseigne sur le contexte de la gestion des matières résiduelles de la MRC, il fixe des orientations générales et des objectifs spécifiques à atteindre et il fournit un plan de mise en œuvre et de suivi des mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs.

    • Bien que les objectifs ultimes à atteindre soient fixés par le gouvernement à travers divers outils (lois, politiques, stratégies, programmes, plans d’action, etc.), un certain niveau de latitude dans les moyens retenus pour y parvenir est laissé à la discrétion des MRC. Cette latitude permet d’adapter les mesures du plan à la réalité locale de chaque MRC, de manière à favoriser la mise en œuvre et le succès des mesures implantées.

    Objectifs d’un PGMR

    • Le PGMR en vigueur doit tendre vers l’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement du Québec. Ces derniers étant en évolution afin de permettre une amélioration continue de la performance des MRC dans la gestion de leurs matières résiduelles, les PGMR en vigueur doivent être révisés aux sept ans.

    Les principaux objectifs actuels auxquels devra répondre notre PGMR révisé sont les suivants :

    Selon le plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, notre PGMR devra favoriser l’atteinte des objectifs suivants :

    • Réduire à 525 kg ou moins la quantité de matières éliminées par habitant

    • Recycler 60 % des matières organiques

    • Recycler 75 % du papier, carton, verre, plastique et métal

    • Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD)

    Selon la Stratégie de valorisation de la matière organique, le PGMR devra également favoriser l’atteinte des objectifs complémentaires suivants :

    • Offrir la collecte de la matière organique à tous les citoyens de la MRC (cet objectif sera atteint en mai 2021)

    • Gérer la matière organique dans 100 % des industries, commerces et institutions (ICI) d’ici 2025

    • Recycler ou valoriser 70 % de la matière organique visée en 2030

    • Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec, les matières résiduelles enfouies étant des émettrices importantes de GES

    À ces objectifs gouvernementaux, la MRC se fixe également l’objectif de produire un PGMR répondant aux attentes élevées de ses citoyens, élus municipaux et acteurs du milieu en termes de qualité de vie, de qualité de l’environnement et de respect de la capacité à payer pour la mise en œuvre du plan.

  • Pourquoi devrais-je m’impliquer dans le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) ?

    Le PGMR de la MRC de Montcalm touche tous les acteurs du territoire. Que vous soyez un résident, un commerçant, un gestionnaire municipal, ou toute personne qui intervient d’une façon ou d’une autre sur le territoire de la MRC, le plan vous concerne. Ses mesures impliquent votre participation, les coûts de la gestion des matières résiduelles vous affectent et l’atteinte des objectifs du plan vous impacte. Vous avez donc tout avantage à vous impliquer dans sa révision et sa mise en œuvre afin de retirer le maximum de bénéfices que cet outil a à vous offrir !

    Avantages du PGMR

    • Les municipalités locales et leurs citoyens ont plusieurs avantages à développer un PGMR de qualité et à s’impliquer de façon active dans sa mise en œuvre. En effet, un plan cohérent et des mesures claires et efficaces auxquelles les citoyens et autres acteurs du milieu adhèrent permettent d’augmenter la performance en GMR de chaque municipalité. Puisque la gestion des matières résiduelles représente des coûts importants que doivent débourser les municipalités et que les déchets sont plus dispendieux à gérer que les matières recyclables et organiques, une meilleure performance implique des coûts plus faibles.

    • L’économie financière d’une saine GMR est double, car, en plus des frais évités de disposition/traitement des matières, le Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances à l’élimination de matières résiduelles récompense les municipalités ayant les meilleures performances. En effet, pour chaque tonne de matières résiduelles enfouie au Québec, une redevance est payée au gouvernement. Une fois par année, les redevances sont redistribuées à travers les municipalités du Québec au prorata de leur performance GMR (calculée selon la quantité de Kg enfoui par habitant). La formule est simple : une meilleure performance (un tonnage enfoui plus faible à travers la réduction, le recyclage, le compostage, etc.) équivaut à une subvention plus élevée pour la municipalité.

    • Les économies de coûts ainsi réalisées peuvent ensuite être investies ailleurs par les municipalités, par exemple en offrant d’autres services ou en bonifiant des services existants.

    • Les gains environnementaux d’une saine GMR sont également importants, que l’on parle d’émissions de gaz à effet de serre évitées (changements climatiques) ou d’un meilleur contrôle des risques de contamination des sols, des eaux et de l’air et des risques pour la santé associés à certains types de matières résiduelles.

    Joignez donc le mouvement et contribuez aux efforts de votre municipalité, de vos voisins et de vos amis en prenant le virage vert vers un développement plus durable de nos milieux de vie, notamment à travers de saines pratiques de gestion de vos matières résiduelles !

    Vous verrez, ce n’est pas si compliqué et nous vous fournirons les informations nécessaires pour que chacun puisse faire une différence !


  • Consultation publique

    Le processus de consultation publique (consultation écrite en ligne et assemblée publique en présentiel) avait pour objet de fournir l’information nécessaire à la compréhension du Projet de PGMR 2023-2029 et de permettre aux citoyens, groupes et organismes intéressés d’être entendus sur le sujet. 

    Une assemblée publique a eu lieu le mercredi 25 mai 2022, à 18h à la cour municipale de la MRC de Montcalm (1530, porte A, rue Albert, Sainte-Julienne). 

    Tous les commentaires reçus ont été analysés et un rapport de consultation publique a été produit. Ce dernier a ensuite permis de peaufiner la version finale de notre PGMR.