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Plan de gestion des matières résiduelles

Un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) est un outil qui vise à élaborer et à mettre en œuvre des moyens concrets favorisant l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion de matières résiduelles. Ces objectifs visent principalement à réduire la quantité de matières enfouies et à augmenter le recyclage et la valorisation des matières recyclables, des matières organiques et des résidus de construction, rénovation et démolition. Un PGMR est valide pour une durée de sept ans et un projet de plan révisé doit être soumis au plus tard à la 5e année d’entrée en vigueur du plan. Pour la MRC de Montcalm, cette date correspond au 27 octobre 2021. La MRC est présentement en processus de révision de son PGMR actuel.

La présente page vise à vous informer sur : 

La nature d’un PGMR

Son importance et votre rôle dans sa réussite 

Le processus de révision en cours et son niveau d’avancement 

Dans le cadre de ce processus de révision, la MRC souhaite également vous consulter à travers un sondage. Votre implication permettra de produire un plan final qui respectera à la fois vos besoins et vos valeurs, tout en répondant aux différentes exigences gouvernementales en termes d’objectifs à atteindre.

Le PGMR de la MRC nous concerne tous. Travaillons ensemble à produire un plan de qualité qui représente les Montcalmois et les Montcalmoises et qui contribuera à préserver notre qualité de vie et la qualité de notre environnement. Un plan duquel nous pourrons tous être fiers!

Le sujet vous intéresse et vous souhaitez vous renseigner au-delà du résumé présenté ici ? Voici quelques liens pour pousser plus loin la réflexion :


  • Qu’est-ce qu’un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) ?

    Chaque année, au Québec, des millions de tonnes de matières résiduelles sont produites. On parle des déchets, des matières recyclables, des matières organiques, des résidus de construction, de rénovation et de démolition, des résidus domestiques dangereux, des boues organiques, etc. La gestion de ces résidus engendre des coûts importants. Des coûts économiques, des coûts environnementaux et des coûts sociaux. Afin de minimiser le plus possible ces coûts, il est essentiel d’encadrer de façon cohérente et rigoureuse la gestion des matières résiduelles produites sur un territoire. C’est là le rôle premier d’un PGMR.

    Nature d’un PGMR

    • Un PGMR est un document, découlant d’une obligation légale de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui encadre la gestion des matières résiduelles sur un territoire d’application (dans notre cas, la MRC de Montcalm). Il renseigne sur le contexte de la gestion des matières résiduelles de la MRC, il fixe des orientations générales et des objectifs spécifiques à atteindre et il fournit un plan de mise en œuvre et de suivi des mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs.

    • Bien que les objectifs ultimes à atteindre soient fixés par le gouvernement à travers divers outils (lois, politiques, stratégies, programmes, plans d’action, etc.), un certain niveau de latitude dans les moyens retenus pour y parvenir est laissé à la discrétion des MRC. Cette latitude permet d’adapter les mesures du plan à la réalité locale de chaque MRC, de manière à favoriser la mise en œuvre et le succès des mesures implantées.

    Objectifs d’un PGMR

    • Le PGMR en vigueur doit tendre vers l’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement du Québec. Ces derniers étant en évolution afin de permettre une amélioration continue de la performance des MRC dans la gestion de leurs matières résiduelles, les PGMR en vigueur doivent être révisés aux sept ans.

    Les principaux objectifs actuels auxquels devra répondre notre PGMR révisé sont les suivants :

    Selon le plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, notre PGMR devra favoriser l’atteinte des objectifs suivants :

    • Réduire à 525 kg ou moins la quantité de matières éliminées par habitant

    • Recycler 60 % des matières organiques

    • Recycler 75 % du papier, carton, verre, plastique et métal

    • Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD)

    Selon la Stratégie de valorisation de la matière organique, le PGMR devra également favoriser l’atteinte des objectifs complémentaires suivants :

    • Offrir la collecte de la matière organique à tous les citoyens de la MRC (cet objectif sera atteint en mai 2021)

    • Gérer la matière organique dans 100 % des industries, commerces et institutions (ICI) d’ici 2025

    • Recycler ou valoriser 70 % de la matière organique visée en 2030

    • Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec, les matières résiduelles enfouies étant des émettrices importantes de GES

    À ces objectifs gouvernementaux, la MRC se fixe également l’objectif de produire un PGMR répondant aux attentes élevées de ses citoyens, élus municipaux et acteurs du milieu en termes de qualité de vie, de qualité de l’environnement et de respect de la capacité à payer pour la mise en œuvre du plan.

  • Pourquoi devrais-je m’impliquer dans le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) ?

    Le PGMR de la MRC de Montcalm touche tous les acteurs du territoire. Que vous soyez un résident, un commerçant, un gestionnaire municipal, ou toute personne qui intervient d’une façon ou d’une autre sur le territoire de la MRC, le plan vous concerne. Ses mesures impliquent votre participation, les coûts de la gestion des matières résiduelles vous affectent et l’atteinte des objectifs du plan vous impacte. Vous avez donc tout avantage à vous impliquer dans sa révision et sa mise en œuvre afin de retirer le maximum de bénéfices que cet outil a à vous offrir !

    Avantages du PGMR

    • Les municipalités locales et leurs citoyens ont plusieurs avantages à développer un PGMR de qualité et à s’impliquer de façon active dans sa mise en œuvre. En effet, un plan cohérent et des mesures claires et efficaces auxquelles les citoyens et autres acteurs du milieu adhèrent permettent d’augmenter la performance en GMR de chaque municipalité. Puisque la gestion des matières résiduelles représente des coûts importants que doivent débourser les municipalités et que les déchets sont plus dispendieux à gérer que les matières recyclables et organiques, une meilleure performance implique des coûts plus faibles.

    • L’économie financière d’une saine GMR est double, car, en plus des frais évités de disposition/traitement des matières, le Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances à l’élimination de matières résiduelles récompense les municipalités ayant les meilleures performances. En effet, pour chaque tonne de matières résiduelles enfouie au Québec, une redevance est payée au gouvernement. Une fois par année, les redevances sont redistribuées à travers les municipalités du Québec au prorata de leur performance GMR (calculée selon la quantité de Kg enfoui par habitant). La formule est simple : une meilleure performance (un tonnage enfoui plus faible à travers la réduction, le recyclage, le compostage, etc.) équivaut à une subvention plus élevée pour la municipalité.

    • Les économies de coûts ainsi réalisées peuvent ensuite être investies ailleurs par les municipalités, par exemple en offrant d’autres services ou en bonifiant des services existants.

    • Les gains environnementaux d’une saine GMR sont également importants, que l’on parle d’émissions de gaz à effet de serre évitées (changements climatiques) ou d’un meilleur contrôle des risques de contamination des sols, des eaux et de l’air et des risques pour la santé associés à certains types de matières résiduelles.

    Joignez donc le mouvement et contribuez aux efforts de votre municipalité, de vos voisins et de vos amis en prenant le virage vert vers un développement plus durable de nos milieux de vie, notamment à travers de saines pratiques de gestion de vos matières résiduelles !

    Vous verrez, ce n’est pas si compliqué et nous vous fournirons les informations nécessaires pour que chacun puisse faire une différence !

    Tribune pour donner votre avis

    • En tant que citoyens, nous n’avons pas toujours l’occasion de donner notre avis en amont sur l’élaboration de stratégies ou de plans qui affecteront nos habitudes de vie dans le futur. Le présent processus de révision impliquera un sondage (en cours du 10 mai au 26 mai 2021) et une consultation publique où vous pourrez faire entendre vos idées, vos préoccupations et contribuer activement à faire de notre PGMR un document qui nous ressemble et qui correspond à notre réalité. Prenez part au changement !

  • Quelles sont les étapes de révision du plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) ?

    Mise à jour du contexte d’application 

    • Cette étape consiste en une mise à jour, depuis l’ancienne version du PGMR, du contexte entourant la gestion des matières résiduelles dans la MRC (géographie, démographie, contexte socio-économique, services offerts en GMR, etc.). Cette mise à jour permet de mettre la table pour les prochaines étapes.

    Échéancier : cette étape est complétée !

    Inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire

    • Cette étape consiste à présenter les quantités de matières résiduelles générées, récupérées et éliminées annuellement, par type de matières et par générateur (résidentiel, ICI, CRD) sur le territoire d’application. L’information présentée dans cet inventaire permet de dresser un portrait adéquat de la situation permettant la réalisation de l’exercice de planification et ainsi pouvoir identifier les orientations, objectifs et mesures les plus appropriés à mettre en œuvre.

    Échéancier : cette étape est en voie de complétion.

    Énoncé des orientations et des objectifs

    • Cette étape vise à déterminer des orientations et des objectifs adaptés à la réalité de la MRC et qui favoriseront l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (Politique), ainsi que ceux énoncés dans la Stratégie de valorisation de la matière organique (SVMO).

    Échéancier : cette étape est en cours.

    Sondage citoyen 

    • C’est à cette étape que votre implication est importante, car en répondant au présent sondage, vous contribuerez à ce que le PGMR se fixe des orientations, des objectifs et des mesures qui répondent à votre réalité, à vos besoins et à vos valeurs, maximisant ainsi ses chances de succès. Nous vous invitons donc à répondre au court sondage suivant, lequel sera en ligne du 10 mai au 26 mai. Vos réponses seront analysées avec soin et seront considérées lors des étapes suivantes. Vous faites partie de la solution !

    Échéancier : mai 2021

    Plan d’action

    • Après avoir identifié les orientations et objectifs régionaux du PGMR, nous devrons proposer un ensemble de mesures (plan d’action) qui en permettront l’atteinte. Pour être jugé conforme, notre PGMR devra présenter des mesures qui, de manière réaliste, sont susceptibles d’être mises en œuvre et d’atteindre les objectifs du PGMR, de la Politique et de la SVMO. Ces mesures devront être accompagnées d’un calendrier et d’un budget de mise en œuvre et la ou les parties responsables de chacune des mesures devront être clairement identifiées.

    Échéancier : printemps-été 2021

    Tables de concertation/sondages avec parties prenantes

    • Outre les citoyens consultés lors du sondage, plusieurs autres acteurs du milieu ont un rôle important à jouer dans le succès de notre PGMR. À cet effet, des tables de concertation virtuelles ou des sondages ciblés pourraient être organisés avec certains acteurs spécifiques selon les besoins afin de trouver des pistes de solution permettant de répondre à différentes problématiques touchant la GMR et peaufiner le plan d’action afin d’en maximiser l’efficacité.

    Échéancier : printemps-été 2021

    Consultation publique sur le projet de plan révisé

    • Une fois la rédaction du projet de PGMR complétée, ce dernier devra être adopté par résolution par le conseil de la MRC. Le projet de PGMR sera par la suite soumis à une consultation publique, où les parties visées par le PGMR seront informées du plan et où il sera possible de s’exprimer et poser des questions. Les commentaires sur le plan d’action seront recueillis et permettront de peaufiner la version finale de notre PGMR.

    Échéancier : automne-hiver 2021

    Transmission du projet de plan à RECYC-QUÉBEC

    • Suite à la modification de notre PGMR afin de prendre en considération les commentaires reçus lors de la consultation publique, la version finale du document devra être transmise à RECYC-QUÉBEC qui en analysera la conformité. Cet organisme validera que notre plan répond aux attentes gouvernementales en matière d’objectifs, de moyens d’y parvenir et de couverture de tous les éléments essentiels que doit contenir un PGMR.

    Échéancier : en cours d’année 2022

    Adoption du PGMR révisé

    • La dernière étape du processus de révision de notre PGMR consistera à l’adoption d’un règlement indiquant la date d’entrée en vigueur du PGMR révisé, lequel remplacera alors notre PGMR actuellement en vigueur.

    Échéancier : fin 2022-début 2023