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Programmes et subventions

Programme d’amélioration de l’habitat (SHQ)

Mis en place par le gouvernement du Québec, le programme d’amélioration de l’habitat de la Société d’habitation du Québec (SHQ) finance plusieurs types d’intervention et de travaux dans la province.

En tant que partenaire de la SHQ, la MRC de Montcalm joue un rôle prépondérant, sur son territoire, dans l’administration de trois programmes répondant aux divers besoins en habitation des Montcalmois, soit le Programme RénoRégion, le programme d’adaptation de domicile et le Programme Petits établissements accessibles.

  • Programme RénoRégion

    Vous êtes propriétaire-occupant d'une résidence qui nécessite des réparations majeures mais le revenu de votre ménage est limité ?  La Société d'habitation du Québec pourrait vous aider ! 

    Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à faibles revenus à effectuer des travaux sur leur résidence. Les travaux admissibles sont ceux servant à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures sur leur résidence et dont la correction est nécessaire pour maintenir celle-ci en bon état. 

    Personnes admissibles 

    • Tout propriétaire-occupant d’un immeuble situé sur le territoire de la MRC de Montcalm ;

    • Pour les citoyens de Saint-Lin-Laurentides : demeurer dans un secteur non desservi par un réseau d'aqueduc et/ou d'égout.

     Principaux critères à respecter 

    • La valeur de la résidence (valeur uniformisée), excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser
      150 000 $ ;

    • Les travaux doivent être réalisés pour corriger des problèmes reliés aux murs extérieurs, aux portes et fenêtres, à la toiture, à la structure, à l’électricité, à la plomberie, au chauffage et à l’isolation, à l’installation septique ou au puits et doivent représenter un coût minimum de 3 500 $ ;

    • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale ;

    • Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille de votre ménage.

    L’aide financière peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, jusqu’à un maximum de 20 000 $ à 25 000 $ selon le revenu du ménage.

    Important : les citoyens ayant reçu une subvention des programmes RénoVillage ou RénoRégion dans les 5 dernières années ne sont pas admissibles à une demande d’aide financière en vertu du programme actuel.

    Critère de priorisation
    Les demandes présentées par des personnes n'ayant pas bénéficié du programme doivent désormais être traitées en priorité. 

    Comment puis-je demander cette aide financière ? 

    • Nous vous invitons à communiquer avec madame Zeinabou Issoufou Salifou au 450 831-2182, poste 7087 ou par courriel au zeinabou@mrcmontcalm.com. On déterminera si votre demande est admissible au programme et on vous indiquera, le cas échéant, les documents que vous devez fournir pour votre demande.

    • Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.

    • Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et transmettre à l’inspecteur la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.

    • La MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.

    • Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.


  • Programme d’adaptation de domicile

    Programme d'adaptation de domicile

    Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) s’adresse aux personnes handicapées, c’est-à-dire aux personnes ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui sont sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.

    Ce programme soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d’adaptation.

    Il a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire.

    Deux options s’offrent à la personne handicapée qui s’inscrit au programme. L’aide financière accordée correspond au coût reconnu pour réaliser les travaux d’adaptation de domicile admissibles que le partenaire a déterminé, jusqu’à concurrence du montant maximal prévu au programme :

    Option 1 – Accompagnement professionnel

    • Aide maximale : 50 000 $ par personne admissible, sans égard au revenu du ménage

    Option 2 – Besoins et travaux autodéterminés

    • Aide maximale : 12 000 $ pour les travaux d’adaptation visant l’accès extérieur et 12 000 $ pour les travaux d’adaptation à l’intérieur du logement

    La personne handicapée peut se procurer le formulaire Inscription au programme en s’adressant à son centre local de services communautaires (CLSC) ou à la Société d’habitation du Québec (SHQ).

    Pour des renseignements généraux ou relatifs aux options et à l’aide financière, vous pouvez communiquer avec la Société d’habitation du Québec :

    • Téléphone : 1 800 463-4315, option #1 (sans frais)

    • Courriel : infoshq@shq.gouv.qc.ca  

    Site Internet : https://bit.ly/3QKs3mt

    Pour tout renseignement complémentaire, contacter madame Jacinthe Mailhot, directrice du service de l'amélioration des milieux de vie au 450 831-2182, poste 7084 ou par courriel au jmailhot@mrcmontcalm.com


  • Programme petits établissements accessibles

    Ce programme vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.

    Plus précisément, ce programme a pour objectif de fournir une aide financière aux propriétaires et locataires des bâtiments visés pour la réalisation de travaux permettant d’appliquer les exigences d’accessibilité du Code de construction. Le programme s’adresse, notamment, aux établissements d’affaires offrant un service sur place à la population et situé dans un bâtiment d’au plus 2 étages, aux établissements commerciaux ayant une superficie totale de plancher d’au plus 300 m2 et aux établissements de réunion qui n’accepte pas plus de 9 personnes.

    L’aide financière maximale qui peut être versée dans le cadre du programme est de 15 000$ par établissement admissible. Le montant de la subvention est calculé en appliquant un taux d’aide de 75% au coût reconnu.

    Pour savoir si vous êtes admissible ou pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à communiquer avec madame Jacinthe Mailhot, directrice de l'amélioration des milieux de vie au 450 831-2182 poste 7084 ou par courriel au jmailhot@mrcmontcalm.com