Programmes et subventions
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Programme RénoRégion
Vous êtes propriétaire-occupant d'une résidence qui nécessite des réparations majeures mais le revenu de votre ménage est limité ? La Société d'habitation du Québec pourrait vous aider !
Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à faibles revenus à effectuer des travaux sur leur résidence. Les travaux admissibles sont ceux servant à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures sur leur résidence et dont la correction est nécessaire pour maintenir celle-ci en bon état.
Personnes admissibles
Tout propriétaire-occupant d’un immeuble situé sur le territoire de la MRC de Montcalm ;
Pour les citoyens de Saint-Lin-Laurentides : demeurer dans un secteur non desservi par un réseau d'aqueduc et/ou d'égout.
Principaux critères à respecter
La valeur de la résidence (valeur uniformisée), excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser
150 000 $ ;Les travaux doivent être réalisés pour corriger des problèmes reliés aux murs extérieurs, aux portes et fenêtres, à la toiture, à la structure, à l’électricité, à la plomberie, au chauffage et à l’isolation, à l’installation septique ou au puits et doivent représenter un coût minimum de 3 500 $ ;
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale ;
Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille de votre ménage.
L’aide financière peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, jusqu’à un maximum de 20 000 $ à 25 000 $ selon le revenu du ménage.
Important : les citoyens ayant reçu une subvention des programmes RénoVillage ou RénoRégion dans les 5 dernières années ne sont pas admissibles à une demande d’aide financière en vertu du programme actuel.
Critère de priorisation
Les demandes présentées par des personnes n'ayant pas bénéficié du programme doivent désormais être traitées en priorité.Comment puis-je demander cette aide financière ?
Nous vous invitons à communiquer avec nous au 450 831-2182, ou par courriel au reception@mrcmontcalm.com. Nous déterminerons si votre demande est admissible au programme et on vous indiquera, le cas échéant, les documents que vous devez fournir pour votre demande.
Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.
Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et transmettre à l’inspecteur la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.
La MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.
Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.
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Programme d’adaptation de domicile
Programme d'adaptation de domicile
Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) s’adresse aux personnes handicapées, c’est-à-dire aux personnes ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui sont sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.
Ce programme soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d’adaptation.
Il a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire.
Deux options s’offrent à la personne handicapée qui s’inscrit au programme. L’aide financière accordée correspond au coût reconnu pour réaliser les travaux d’adaptation de domicile admissibles que le partenaire a déterminé, jusqu’à concurrence du montant maximal prévu au programme :
Option 1 – Accompagnement professionnel
Aide maximale : 50 000 $ par personne admissible, sans égard au revenu du ménage
Option 2 – Besoins et travaux autodéterminés
Aide maximale : 12 000 $ pour les travaux d’adaptation visant l’accès extérieur et 12 000 $ pour les travaux d’adaptation à l’intérieur du logement
La personne handicapée peut se procurer le formulaire Inscription au programme en s’adressant à son centre local de services communautaires (CLSC) ou à la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Pour des renseignements généraux ou relatifs aux options et à l’aide financière, vous pouvez communiquer avec la Société d’habitation du Québec :
Téléphone : 1 800 463-4315, option #1 (sans frais)
Courriel : infoshq@shq.gouv.qc.ca
Site Internet : https://bit.ly/3QKs3mt
Pour tout renseignement complémentaire, contacter madame Jacinthe Mailhot, directrice du service de l'amélioration des milieux de vie au 450 831-2182, poste 7084 ou par courriel au jmailhot@mrcmontcalm.com